Adaptation de la société au vieillissement
(Article 22)

Si la personne ne peut rester en établissement, en quoi importe-t-il que la raison en soit médicale ou non ? Ce n’est pas la cause qui importe, ce sont les effets. Quel est, dès lors, l’intérêt d’un certificat médical ? Un médecin va venir pour confirmer que la personne est ingérable pour des raisons médicales, mais que fera-t-on après ?

L’avis médical ne changera strictement rien. Vraiment, je ne comprends pas le sens de l’amendement que le Gouvernement va présenter. Ceux de mes collègues, au contraire, vont dans le sens de vos explications, madame la secrétaire d’État.

Or, médicalement, il n’y a pas de cause à son irascibilité. Si le médecin constate que la personne n’est pas malade, qu’elle est simplement irascible et asociale, que fait-on ?

On ne peut justifier les choses uniquement par un certificat médical. L’avis revient à l’établissement, au directeur, qui diront à la famille que la situation n’est plus gérable. Je me permets d’y insister…