Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

438 amendements trouvés


08/03/2013 — Amendement N° 484 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, M. Solère, Mme Genevard, M. Decool

Supprimer la première phrase de l'alinéa 151. Exposé sommaire : Le lycée français est en effet couteux et dense, mais ce texte de loi, pas plus que le rapport annexé, ne traitent de cette question.

08/03/2013 — Amendement N° 482 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Breton, Mme Geneva...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « baccalauréat », insérer les mots : « , atteints pour la première fois en 2012, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 480 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, M. Solère, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme...

Supprimer les alinéas 204 à 211. Exposé sommaire : Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile - et doit éviter toutes formulations inutiles.

08/03/2013 — Amendement N° 478 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme...

À la quatrième phrase de l'alinéa 202, après la première occurrence du mot : « évaluations », insérer les mots : « du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves ». Exposé sommaire : L'évaluation est indispensable pour mesurer les forces et les faiblesses du système scolaire, des établissements et des élèves. Les missions ...

08/03/2013 — Amendement N° 474 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

Après l'alinéa 196, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création de structures d'accrochage scolaire, qui vise à mettre en place des sessions de remise à niveau pour éviter les redoublements. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la production d'un...

08/03/2013 — Amendement N° 472 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Genevard, M. Ries...

À la première phrase de l'alinéa 125, supprimer les mots : « dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ». Exposé sommaire : Au vu de l'impréparation de la réforme des rythmes scolaires, il apparait plus qu'indispensable de la repousser à la rentrée 2014.

08/03/2013 — Amendement N° 469 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Fromion, M. Douillet, M. Vitel, M. Abad, Mme Le Calle...

Supprimer les alinéas 121 à 129. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires est aujourd'hui nécessaire. Depuis des années, tout le monde s'accorde sur la question de l'organisation nouvelle du temps scolaire, bien plus élevé en France que dans les autres pays. Il n'en demeure pas moins que l'impréparation de cette réforme nécessite de...

08/03/2013 — Amendement N° 468 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, M. Fromion, Mme Le Callennec, M. ...

Supprimer l'alinéa 129. Exposé sommaire : Cet alinéa démontre que la réforme des rythmes scolaires est mal préparée et surtout incomplète puisqu'elle ne change pas le nombre de semaine travaillée. Or, en France, l'année scolaire est la plus courte d'Europe et la journée est la plus longue.

08/03/2013 — Amendement N° 425 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, M. Aubert, M. Vitel, M. Perrut, Mme Schmid...

Après l'alinéa 113, insérer les deux alinéas suivants : « – Rapport sur la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). ». Exposé sommaire : Cet amendement propose l...

08/03/2013 — Amendement N° 423 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Perrut, Mme Schmid...

Après l'alinéa 101, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de produi...

08/03/2013 — Amendement N° 416 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Vitel, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec, M. ...

Supprimer l'alinéa 72. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont censées ouvrir en 2013, il est donc illusoire de nous faire croire que le Conseil supérieur des programmes donne son avis sur la formation au sein de ces ESPE.

08/03/2013 — Amendement N° 414 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Aubert, M. Fromion, M. Douillet, M. Vitel, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, Mme Genevard, M. Perr...

Substituer aux alinéas 25 à 32 les cinq alinéas suivants : « – donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages fondamentaux afin de prévenir les échecs scolaires ; « - repenser l'architecture du système éducatif pour élever le niveau de connaissances et de compétences des génératio...

08/03/2013 — Amendement N° 413 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, M. Fromion, Mme Genevard, M. Decool

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile – et doit éviter toutes formulations superflues.

08/03/2013 — Amendement N° 412 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « dizaine » le mot : « trentaine ». Exposé sommaire : Dire que cela fait « une dizaine d'années » que le pourcentage d'élèves en difficulté face à l'écrit a augmenté, est une façon subtile mais néanmoins grossière de faire porter les échecs de l'école à l'ancienne majorité. L'objecti...

08/03/2013 — Amendement N° 162 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Myard, M. Vitel, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Le Mèner, M. Courtial, Mm...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « L'étude internationaleProgress in International Reading Literacy Study (PIRLS) mesure les performances en lecture des élèves à la fin de leur quatrième année de scolarité obligatoire (CM1). Dans son étude pour l'année 2011, la France, avec un score de 520 points, se situe au-delà de la mo...

08/03/2013 — Amendement N° 161 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Myard, M. Vitel, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Courtial, Mme ...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « parvenir à davantage de justice dans » le mot : « permettre ». Exposé sommaire : La réussite scolaire doit être un objectif clairement revendiqué du service public de l'Education nationale. Le présent amendement vise, dans cette perspective, à rappeler clairement cette p...

08/03/2013 — Amendement N° 52 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Moudenc, M. Censi, M. Decool, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Marc, M. Marcangeli, Mme Rohfritsch, M....

À l'alinéa 91, supprimer les mots : « , étrangère et régionale, ». Exposé sommaire : La modification proposée permet d'étendre la rédaction initiale, qui ne concerne que les langues étrangères, aux langues régionales et insiste donc sur la nécessité de familiariser les enfants à ces dernières le plus précocement possible.

07/03/2013 — Amendement N° 1024 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Ver...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 124 par les mots : « après une concertation préalable. ». Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu’à aucun moment le projet de loi n’évoque la nécessité d’une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable, étant donné les multiples intérêts ...