Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

131 amendements trouvés


14/10/2014 — Amendement N° AS55 au texte N° 2252 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti

À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « santé » insérer les mots: « , après avis conforme des conférences médicales d'établissement, ». Exposé sommaire : Les établissements de santé pour lesquels le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux signent avec le directeur généra...

14/10/2014 — Amendement N° AS248 au texte N° 2252 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « évaluation », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 161‑39 est ainsi rédigée :« de l'intérêt thérapeutique relatif d'un produit, d'un acte ou d'une prestation de santé » ; 2° Après le mot : « apprécier », la fin du premier alinéa de l'arti...

13/10/2014 — Amendement N° AS8 au texte N° 2252 - Article 14 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement étant incapable de faire les réformes nécessaires à de réelles économies durables, cet article de bricolage permet d'apporter d'une manière purement comptable, et seulement pour une année, 1,52 Md€ d'argent « frais » dans les caisses de la Sécurité sociale. Pour cela, il fragilise un s...

13/10/2014 — Amendement N° AS4 au texte N° 2252 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Loi de Financement de la Sécurité sociale initiale pour 2014 avait prévu un déficit de 9,6 Md€, soit une amélioration de 4,4 Md€ du déficit par rapport à 2013 : nous en sommes loin ! La réalité est tout autre, et pour la 2ème année consécutive, les déficits de l'exercice exécuté (-11,7 Md€) sont lar...

13/10/2014 — Amendement N° AS14 au texte N° 2252 - Article 52 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article « réforme » l'assurance décès en forfaitisant son montant afin, selon le Gouvernement, de favoriser les assurés les plus fragiles. En effet, alors que le capital décès accordé par les régimes d'assurance maladie au conjoint survivant était calculé en fonction des revenus du défunt, il est...

13/10/2014 — Amendement N° AS71 au texte N° 2252 - Article 50 (Non soutenu)
M. Door, Mme Poletti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Cour de cassation, dans sa grande sagesse, a considéré que les patients victimes d'accidents survenus dans le cadre d'une intervention chirurgicale à visée esthétique pouvaient prétendre à être indemnisés par l'ONIAM (officie national d'indemnisation des accidents médicaux). Par cet article, le Gou...

13/10/2014 — Amendement N° AS16 au texte N° 2252 - Article 61 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement veut réaliser (au moins, car la ponction est dynamique) 700 millions d'€ d'économies sur le dos des familles en 2015. Il a même l'aplomb de présenter cette comme une « modernisation » de la politique familiale car elle permettrait, selon lui, de flécher les fonds vers les familles les p...

13/10/2014 — Amendement N° AS6 au texte N° 2252 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, à compter du 1er janvier 2015, ce ne sera plus le montant d'impôt payé qui déterminera le taux de CSG sur les pensions de retraite ou indemnités de chômage, mais le revenu fiscal de référence (RFR). Or, actuellement, les pensionnés imposables mais non recouvrés (dont l'impôt sur le r...

13/10/2014 — Amendement N° AS9 au texte N° 2252 - Article 21 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette article met en œuvre une tuyauterie complexe qui a pour but de faire croire que les 6,3 Md€ d'allégements de charges qui ont été actés dans la LFSS-R adoptée à la va-vite cet été, sont compensés : - 4,75 Md€ d'aides personnelles au logement qui étaient auparavant payées par la branche famille, l...

13/10/2014 — Amendement N° AS61 au texte N° 2252 - Article 50 (Non soutenu)
M. Door, Mme Poletti

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'a très justement précisé la Cour de cassation, les actes de chirurgie esthétique, ainsi que les actes médicaux qui leur sont préparatoires, constituent des actes de soins au sens de l'article L. 1142‑1 du code de la santé publique, et ce quand bien même ils tendent à modifier l'apparence corpor...

10/10/2014 — Amendement N° AS18 au texte N° 2252 - Article 28 (Retiré)
M. Lurton, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. ...

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Non seulement ce Gouvernement est incapable de tenir ses engagements en matière de réduction des déficits, incapable d’engager le redressement de nos pays mais il s’attaque en plus, par dogmatisme, à notre politique familiale, qui nous est pourtant enviée partout pour son efficacité. Ce qui e...