Modernisation du système de santé

Sans revenir sur les conditions difficiles dans lesquelles la commission a dû travailler, je rappelle que des amendements de réécriture ont été déposés au dernier moment et qu’il a fallu remanier votre texte. Ainsi l’article 38 a été totalement remanié afin d’être mis en cohérence avec les dispositions réécrivant l’article 12, article très impo...

Il est important de pouvoir évaluer chaque année les modifications de zonage. La démographie médicale est instable, il y a des départs et des arrivées. J’ai constaté dans ma zone, qui est déficitaire, que les chiffres sont caducs au bout de six mois à un an. Le directeur général et les services des ARS devraient pouvoir, en concertation avec l...

On y arrive enfin, à cet article 18, à ce marqueur de votre texte, que vous brandissez contre la majorité des professionnels de santé et même contre les futurs médecins ! Avec cet article, vous avez réussi à les mettre dans la rue par dizaines de milliers, le 15 mars – véritable exploit, madame la ministre ! La mesure du tiers payant généralis...

Nous avons déjà discuté il y a quelques mois des réseaux de soins lors de l’examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux. Les réseaux ont été créés, mais en sont exclus les opticiens pour lesquels il est prévu un système de réseaux fermés. Nous souhaitons ouvrir les réseaux de soins aux opticiens afin d’offrir à chaque patient le droit de ...

Si l’objectif de l’amendement du Gouvernement est bien de mettre nos règles en conformité avec le droit européen, il est opportun d’encadrer le contrôle de la surcompensation financière des aides d’État. Celles-ci représentent en effet des milliards d’euros par an. Comme la Fédération de l’hospitalisation privée semble approuver cette transpare...

Dans son discours inaugural du congrès du Conseil national de l’ordre des médecins, le Président de la République a déclaré : « Je demande aux agences régionales de santé de veiller à ce que toutes les souplesses soient données, et surtout que les conseils de l’ordre en région et dans les départements puissent s’impliquer dans ce mouvement qui ...

Cet amendement assez technique est important. Il tend à prendre en compte les modifications apportées à l’article L. 632-4 du code de l’éducation, cité par l’article L. 4131-1 du code de la santé publique, qui visent à traiter la médecine générale comme une spécialité mais qui ne permettent plus de prendre en considération la situation des méde...

Bien que vous ayez réécrit l’ensemble de cet article pour permettre une mise en place par étapes, madame la ministre…

…de nombreuses questions techniques demeurent. J’ai envie de vous lire la lettre qu’une généraliste de trente-cinq ans vous a écrite il y a quelques jours, madame la ministre, pour vous dire quelle sera sa galère, en espérant que vous lui répondrez. Elle explique que demain, après le passage en force de la loi Santé, elle ne demandera plus à se...

Il leur faudra aussi leur attestation de mutuelle et leur attestation de Sécurité sociale, ce qui fait bien des papiers en plus de la carte Vitale.

Elle ajoute que le tiers des patients n’auront pas, ou auront oublié leurs papiers, et se demande aussi ce qu’elle devra faire dans les cas de visites à domicile, puisqu’elle ne prend pas son ordinateur avec elle.

Elle se demande, pour finir, comment elle pourra gérer sa trésorerie, avec tous les actes qui seront payés avec plusieurs semaines, voire plusieurs mois de retard. Avec votre réforme, elle ne va plus soigner tout en gagnant sa vie, mais passer son temps à vérifier des papiers et à réclamer de petites sommes. C’était donc cela, le choc de la sim...

Cet amendement peut se discuter : cela fait un moment qu’on tourne autour du pot, y compris au niveau de la conférence des doyens. Après tout, lorsqu’il existait, le système d’internat régional permettait à des étudiants de rester dans un périmètre et de se sédentariser. Une autre solution consistait à passer plusieurs concours, ce qui permett...

Je suis bien entendu satisfait que vous partagiez notre volonté de supprimer cet article. Je voudrais expliquer les raisons de notre position. Cet article a inquiété les parents dans la mesure où il a trait aux conditions d’orientation de leurs enfants dans les maisons départementales des personnes handicapées. Il est prévu à l’alinéa 16 de ce...

Je viens en soutien à mon collègue Philippe Vigier, qui ouvre des pistes intéressantes et a l’oreille de nos jeunes internes : quand on leur demande s’ils veulent aller dans des zones fragiles, ils nous disent qu’il faut trouver des solutions pour les aider à pouvoir le faire. Dans ces trois amendements, on trouve des solutions intéressantes. ...

Contrairement à ce que j’ai entendu, il ne s’agit pas de corporatisme. Le 15 mars, vous avez vu toute la jeunesse médicale, les futurs médecins dans la rue, contestant la généralisation du tiers payant. Madame la ministre, vous vous êtes énervée en donnant l’avis du Gouvernement sur nos amendements de suppression.

…qui va transformer radicalement la médecine libérale actuelle en médecine très administrée. Avec la généralisation du tiers payant, vous faites croire que les soins seront gratuits. Vous savez très bien ce qui va se passer : en réalité, les patients penseront que les consultations seront gratuites,…

J’ai retrouvé un document de l’Académie nationale de médecine, qui a montré, à l’occasion de deux expériences, que la réduction du reste à charge pour les patients augmentait la consommation médicale et son coût. Dans le cadre d’une autre expérience, une mutuelle a comparé deux sous-groupes d’âge et de sexe similaires, l’un remboursé à 70 %, l’...

Il ne faudrait pas confondre, dans cet article, ce que l’on appelle l’équipe de soins, qui relève du sanitaire, et l’équipe de suivi, composée de personnes issues du milieu médico-social. Il faut impérativement penser que seuls les professionnels de santé participent effectivement au suivi sanitaire et appartiennent à l’équipe de soins, quand l...

Il s’agit d’enrichir les modifications introduites en commission des affaires sociales. Le plan cancer III prévoit la création d’un métier d’infirmier exerçant en pratique avancée en cancérologie. D’autres spécialités s’intéressant à de tels profils, nous vous proposons de rajouter à l’alinéa 5 : « Afin de mettre en oeuvre des missions de sant...