Modernisation du système de santé

Madame la ministre, vous avez reconnu le choix idéologique qui est le vôtre en faveur du secteur public. Sachez que nous soutenons, nous aussi, le secteur public. À titre personnel, j’ai d’ailleurs déjà saisi votre cabinet sur des problèmes concernant mon propre centre hospitalier général. Mais le secteur privé revêt également pour nous beauco...

Cet amendement a pour objectif de préciser que les décisions d’autorisation ne doivent pas être fonction du statut de l’établissement, à savoir son appartenance ou non au service public hospitalier. Il faudrait préciser par décret quels sont les critères objectifs, basés sur la qualité et la sécurité des soins, qui président à la délivrance de ...

L’article prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les conditions de mise en oeuvre d’une mission d’intérêt général pour les établissements publics, les établissements de santé privés d’intérêt collectif et les établissements de santé privés. Cette disposition doit être supprimée – un rapport en moins ! – car elle crée ...

Je vais vous étonner, madame la ministre, et même vous surprendre pour la deuxième fois ce soir après l’examen de l’article 25 relatif au dossier médical personnel !

L’article 27 me semble très intéressant car il est susceptible de solutionner le problème du maillage territorial hospitalier. Les communautés hospitalières de territoire changent certes de nom et deviennent les groupements hospitaliers de territoire, ce qui n’est pas grave, et les groupements de coopération sanitaire, les GCS sont maintenus. A...

Permettez-moi de poser une question à Mme la ministre. L’amendement de M. Tian évoquait les établissements de santé privés. Mme la rapporteure a répondu qu’ils pouvaient passer une convention de partenariat avec un GHT. Je pensais que les groupements de coopération sanitaire ou GCS, contrats de coopération entre le public et le privé, subsistai...

Cet amendement a pour objectif de définir ce que l’on appelle « les soins de deuxième recours ». La médecine libérale spécialisée de proximité joue un rôle majeur dans le système de soins français. Nous avions défendu, à l’article 12, les services primaires, assurés par la médecine générale de premier recours. Les soins de deuxième recours rel...

La permanence des soins ambulatoires, ou PDSA, objet de cet article 15, est également le thème d’une mission d’information dont la rapporteure est Mme Lemorton. Nous attendons son rapport qui, je l’espère, sera publié dans les prochaines semaines. L’objectif essentiel en matière de permanence des soins ambulatoires est d’en rendre lisible le f...

Nous avons été très surpris par la façon dont la séance a débuté, monsieur le président.

Comme l’a dit Mme la ministre, il s’agit d’un article très important pour l’avenir de la médecine. Hier soir, j’ai en effet reconnu qu’après tous les atermoiements et les obstacles auxquels nous avons été confrontés pendant des semaines et des semaines, nous parvenions probablement à suivre un bon cap. Néanmoins, le groupe UMP a déposé deux ame...

Il faut redonner de l’espérance aux étudiants en médecine afin qu’ils se dirigent surtout vers la médecine générale. Récemment, sous la pression des professionnels qui ont manifesté en nombre le 15 mars dernier, vous avez dû, madame la ministre, proposer une réécriture globale de cette partie du projet de loi par le biais de plusieurs amendemen...

Cet article pose la question de la rémunération des médecins et des négociations conventionnelles. J’ai toujours soutenu les conventions médicales, d’autant que j’ai participé à la discussion de la première d’entre elles, en 1971. Je voudrais néanmoins évoquer le problème de la rémunération des généralistes – dont je rappelle qu’ils sont des s...

Or le directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie leur a fait une réponse que j’estime choquante, les renvoyant à 2016 ou 2017. Cet article qui traite des modes de rémunération, de la rupture des négociations conventionnelles et de l’arbitrage vous donne l’occasion d’aborder ce sujet, madame la ministre. Je souhaite vous enten...

Madame la ministre, vous le savez, il faut donner confiance aux jeunes étudiants qui, sortant de faculté, se demanderont où ils exerceront. Une inquiétude était perceptible du fait d’une certaine étatisation, dès l’instant où l’on avait parlé de conférer du pouvoir aux ARS. Il est vrai que vous êtes revenue sur cette idée. Vous l’avez d’ailleur...

L’intitulé « pacte national de lutte contre les déserts médicaux » est très encourageant. Non seulement j’y souscris volontiers, mais je pense que ç’aurait dû être une marque beaucoup plus forte de ce texte. Car on retrouve assez peu de dispositions dans l’article. Vous semblez laisser ces actions aux mains des agences régionales de santé. Où s...

Madame la ministre, je vous le dis calmement, nous avions débattu de l’article 13 en commission des affaires sociales il y a une semaine. Nous avions obtenu des explications de la part de M. Robiliard qui est parfaitement au fait de ces sujets, pour avoir notamment rédigé un rapport sur la mission de santé mentale validé au sein de la commissio...

Nous n’avons pas pu le voir, et je n’ai pas compris le moindre terme, ni le moindre alinéa. Je vois que M. Robiliard demande la suppression de certains alinéas. Tout le monde est aujourd’hui, à cette heure, dans la pagaille la plus complète sur un sujet majeur.

Madame la ministre, par sagesse, je pense qu’il faut retirer tout cet amendement et tout l’article 13. Cela devrait faire partie non de cette loi santé, qui sera examinée à la va-vite jusqu’à la fin de la semaine, avant le vote solennel mardi prochain, mais d’une loi de santé mentale.

Nous aurions alors le temps d’en parler, quand nous sommes ce soir dans la pagaille la plus complète. Cela n’est pas satisfaisant du tout.

Je souhaite intervenir car il s’agit d’un amendement important. Ces communautés thérapeutiques, madame la présidente de la commission, il faut avoir rencontré les personnes qui s’en occupent, dans la région parisienne notamment, pour constater combien de personnes toxicomanes s’en sortent grâce à elles. Elles ont effectivement un coût moins éle...