Modernisation du système de santé

Je ne dis pas que c’est un défaut, cela peut aussi être une qualité ! Vous avez fait du paquet neutre un marqueur du quinquennat. Sous la législature précédente, nous avons beaucoup travaillé sur le plan anti-tabac : souvenez-vous du décret Bertrand sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ! Beaucoup de choses ont été faites, et il n...

Il va dans le même sens, en espérant que l’étude d’impact pourra être faite d’ici à 2020.

Madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, alors que le pays était ébranlé par des actes terroristes violents et atroces, nous avons constaté la réactivité professionnelle de tous les acteurs de santé, qu’ils soient urgentistes, médecins, chirurgiens publics comme libéraux. Paradoxalement, cette situation se superpose avec la colè...

L’article 4 ter adopté par le Sénat est parfaitement équilibré. Comme tous nos collègues l’ont déjà dit, il ne s’agit pas du tout d’assouplir l’encadrement de la publicité, mais bien de clarifier juridiquement cette notion de publicité. L’amendement no 715 de Mme Lemorton a suscité une longue discussion, qui s’éternise depuis plus d’une heure ...

Il n’y a pas eu de réelle interrogation sur la pertinence et l’intérêt scientifique du système mis en place par rapport au but recherché. Cet amendement propose donc de préciser clairement les étapes qui permettraient d’évaluer les différents systèmes possibles et leur intérêt pour le consommateur.

L’avis du Conseil national de l’alimentation devrait être également demandé en raison de l’approche socio-économique que cette instance développe.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, comme vous le savez, le groupe UMP votera contre ce projet de loi…

…artificiellement intitulé projet de « modernisation de notre système de santé ». Oui, nous avons débattu pendant deux semaines d’un projet long, touffu, compliqué, mal préparé et brutalement soumis à la procédure accélérée. C’est le constat que cette réforme, contestée par les syndicats médicaux, par l’Académie de médecine et par le conseil n...

Notre crainte est donc celle d’une dégradation et d’un déclin du système de soins français, malgré la réécriture forcée des articles 12, 26 et 38. À l’article 26, vous stigmatisez les cliniques privées en les excluant du service public hospitalier. Vous tournez le dos aux médecins, qui ne se reconnaissent pas dans cette réforme, et ne faites qu...

Autre preuve d’irresponsabilité : l’article 9 qui remet gravement en cause la politique française de lutte contre la toxicomanie en autorisant l’ouverture de salles de shoot où l’usage des drogues sera donc autorisé. Braver les interdits est la pire des folies : cette démarche augure de votre volonté de légaliser le cannabis, voire d’autres dro...

La France ne doit pas devenir complice de la toxicomanie : mieux vaut traiter qu’entretenir. Il va de soi qu’en 2017, nous abrogerons cette expérimentation.

En conclusion, ce projet de loi largement contesté a accouché d’erreurs politiques fortes. Vous avez gagné la première manche, mais vous n’avez pas encore gagné la partie !

Certains de vos choix sont sans doute inconstitutionnels, et nous le ferons savoir. L’UMP fera naturellement d’autres choix et votera contre ce texte !

Il s’agit de modifier le cadre d’emploi des sages-femmes des établissements publics hospitaliers pour l’aligner sur les statuts des praticiens hospitaliers.

Nul n’ignore que ces praticiens exerçant en libéral dans le secteur hospitalier ont permis de valoriser les hôpitaux, en particulier les CHU. L’objectif de la réforme de M. Debré était d’ailleurs de renforcer l’attractivité de l’hôpital. Cela a permis de développer des services de pointe, ce qui est une bonne chose. Je comprends que M. Sebaoun...

C’est un amendement très intéressant, madame Fourneyron, et j’en profite pour faire un peu de publicité. Je suis maire d’une ville qui va organiser, dans quelques semaines, les championnats de France des transplantés et dialysés et je vais vous envoyer une invitation en tant qu’ancienne ministre des sports.

Mon amendement est presque identique. Lorsque la recherche est réalisée dans un ou plusieurs établissements de santé, la prise en charge des frais devrait faire l’objet d’une convention conclue entre le promoteur, le représentant légal de chaque établissement de santé et les investigateurs. L’intervention de ces derniers, pour l’essentiel des m...

Madame la ministre, jusqu’à présent les différents actes liés aux médicaments de thérapie innovante, ou MTI, c’est-à-dire leur préparation, leur conservation, leur distribution et leur cession, s’inscrivent dans un processus industriel. Ils sont, à l’heure actuelle, réservés aux établissements qui ont le statut d’établissements pharmaceutiques....

Cet amendement vise à encadrer le développement des sites qui proposent aux internautes des conseils personnalisés. Nous proposons d’assurer la sécurité des informations données à l’internaute, de protéger les données personnelles de santé et leur caractère non marchand ainsi que de garantir le respect du consentement de l’internaute en intégra...

Je le défends au nom de Mme Poletti, qui est très attachée au sujet qu’il traite et de nombreux membres de la commission des affaires sociales ont été sensibles à ses arguments. Il s’agit d’étendre aux femmes ayant recours à la procréation médicale assistée, la PMA, le bénéfice des autorisations d’absence grâce auquel une femme peut se rendre a...