Avenir du système de soins
(Présentation)

À l'alinéa 4, après le mot : « enseignements », insérer les mots : « médicaux et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que la recherche et les enseignements dispensés dans les centres ambulatoires universitaires portent à la fois sur les soins ambulatoires médicaux et paramédicaux.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le troisième alinéa de l'article L. 6323‑3 du même code est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement vise à supprimer les maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires, par coordination avec la suppression des centres de santé pluriprofessionnels un...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un centre de santé » les mots : « une structure de santé où sont dispensées les activités de soins et les actions mentionnées au premier alinéa du I et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que, en complément de leurs activités de formation, de recherche et d'enseignement en matière de so...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever de cinq à dix ans la durée minimale des autorisations accordées par les agences régionales de santé aux établissements de soins. Il est en effet nécessaire de la...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « après la première occurrence du mot : « hospitalier », sont insérés les mots : « ou associés à celui-ci » » les mots : « les mots : « privé est habilité à assurer le service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « associé au service public hospitalier est habilité à assurer ce dernier ». » ...

À l'alinéa 25, après le mot : « hospitalier », insérer les mots : « , ou associés à celui-ci, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé privés, lorsqu'ils sont associés au service public hospitalier, sont bien tenus de participer aux actions définies au III de l'article L....

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un centre de santé » les mots : « une structure de santé où sont dispensées les activités de soins et les actions mentionnées au premier alinéa du I et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que, en complément de leurs activités de formation, de recherche et d'enseignement en matière de so...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « après la première occurrence du mot : « hospitalier », sont insérés les mots : « ou associés à celui-ci » » les mots : « les mots : « privé est habilité à assurer le service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « associé au service public hospitalier est habilité à assurer ce dernier » ». ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « II (nouveau). – Le troisième alinéa de l'article L. 6323‑3 est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement vise à supprimer les maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires, par coordination avec la suppression des centres de santé pluriprofessionnels unive...

À l'alinéa 25, après le mot : « hospitalier » insérer les mots : « ou associés à celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé privés, lorsqu'ils sont associés au service public hospitalier, sont bien tenus de participer aux actions définies au III de l'article L. 611...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, le chiffre : « cinq » est remplacé par le nombre : « dix » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever de cinq à dix ans la durée minimale des autorisations accordées par les agences régionales de santé aux établissements de soins. Il est en effet nécessair...

À l'alinéa 4, après le mot : « enseignements » insérer les mots : « médicaux et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que la recherche et les enseignements dispensés dans les centres ambulatoires universitaires portent à la fois sur les soins ambulatoires médicaux et paramédicaux.