Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
21 amendements trouvés
11/02/2014 — Amendement N° CL6 au texte N° 13 - Article 2 (Rejeté)
M. Door
A l'alinéa 6, substituer aux mots : « des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie », les mots : « de sa part consacrée au Fonds d'intervention régional ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Par rapport au droit existant, l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale consacrée à l'ONDAM devra préciser l'...
