Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
(Article 3)

Là encore, la commission des lois a accepté cet amendement, mais à titre personnel, votre rapporteur y est défavorable. Voilà déjà un certain temps, vous l’avez rappelé, monsieur Bapt, que nous avions déposé cette proposition de loi. Depuis, la situation a évolué. Et qui a inscrit le FIR dans le PLFSS ? L’ancien gouvernement. Autrement dit, le ...

Nous évoluons peu à peu et nous voulons à présent, pour notre part, sanctuariser ce fonds d’intervention régional, à la demande d’ailleurs de nombreux directeurs d’ARS, que nous avons auditionnés ensemble. Vous savez bien qu’ils demandent que nous allions beaucoup plus loin. Notre souhait est de permettre au Parlement de voter, de manière dist...