Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mesdames les ministres, l'amendement-balai dont on parle depuis un certain temps altère le patrimoine de la famille. Vous chamboulez l'état civil. Mais je voudrais vous interroger sur l'étude d'impact que le Gouvernement avait demandée sur ce projet de loi et dont j'ai retrouvé un résumé. Daté d'octobre 2012, il compte une cinquantaine de page...

On ne peut faire plus confus que le débat de ce soir. Au-delà du mariage se posent les problèmes de l'adoption, de la filiation, de la PMA, de la GPA et maintenant de la fuite d'un projet sur la famille dont, bien entendu, on ignore à peu près tout. Le psychologue Bertrand Vergely, que tout le monde connaît, affirme que ce projet de loi n'est p...

Vous prétendez résoudre les problèmes sur le code civil sans l'avis du Conseil d'État, que nous n'avons toujours pas. Je vous le dis clairement : vous n'y parviendrez pas ; tout au contraire, vous allez en créer. L'ensemble du groupe UMP ne cédera pas à ces manoeuvres qui visent à satisfaire votre projet. Vous ne pouvez pas tout décréter, tout...

C'est un amendement important, nous demandons la suppression de l'article 4. Comme je l'ai dit hier soir, s'il y a un effacement de ce que l'on appelle le père et la mère, l'enfant devient SDF sans domicile filiatif et cela, je le tiens d'un pédopsychiatre. Vous êtes en train d'effacer ce que l'on appelle l'homme et la femme. Faire dispara...

M. le rapporteur a affirmé tout à l'heure que des états généraux sur la PMA n'étaient pas nécessaires. Le professeur Frydman, que notre collègue M. Tourret vient d'évoquer, vient d'écrire un livre très intéressant, Le Secret des mères. Il demande officiellement au Gouvernement d'ouvrir un plan national de la PMA, au même titre que le Président ...

Nous tenons particulièrement à cet amendement majeur. Chacun a pu écouter des praticiens, en particulier des pédiatres, des psychologues. Je me souviens que l'un d'entre eux expliquait que l'effacement des noms « père » et « mère » ferait de l'enfant un « sans domicile filiatif ».

C'est vraiment quelque chose de grave. Dire à un enfant qu'il est né de la relation amoureuse de deux adultes de même sexe, soit, mais c'est peut-être aussi plaquer un mensonge sur son origine ; or chaque enfant, chaque jeune, est à la recherche de son origine. C'est un droit que l'on ne peut pas lui refuser. D'ailleurs, mesdames les ministres...

Merci, monsieur le président. Nous connaissons tous des couples qui ont à coeur d'adopter des enfants, et nous avons même tous de touchantes histoires personnelles qui n'ont pas à être dites ici. Nous connaissons les difficultés à adopter qu'ont certaines familles dans notre pays. Je voudrais d'ailleurs rappeler la Convention internationale des...

Le père Noël va bien. Il est en bonne santé. Mesdames et messieurs de la majorité, vous restez droit dans vos bottes. Vous n'écoutez que très peu les observations de votre opposition. Vous la reniez même. C'est dommage, parce que nous avons quand même pas mal d'interrogations, et pas de réponses. Vous avez reçu le communiqué de l'Académie nat...

Alors, je ne comprends pas. Le professeur Frydman, le père de la PMA, a également fait des propositions, en essayant de demander au Président de la République de lancer un plan national pour sauver la PMA dans le bon sens, et pas dans le mauvais sens. Autrement dit, il s'agit d'avoir des réflexions.

Je suis pour la PMA médicale ! Et pas pour la PMA marchandisation. Ce sont deux choses différentes. Vous êtes en train de passer en force. Je demande, pour ma part, que toutes ces interrogations reçoivent une réponse.(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Merci, monsieur le président. Je n'ai pas pris la parole au cours du débat général, c'est pourquoi je souhaite parler maintenant. Je crois en effet que nous assistons à la création d'une profonde division de la société française. On en fait le terrible constat sur le terrain. J'étais sur le terrain ce matin encore, dans ma circonscription : on ...

Je suis bien entendu favorable à ce que la société soit en mesure de reconnaître l'amour entre deux personnes du même sexe dès lors qu'elles veulent vivre leur propre sexualité comme elles l'entendent. Cela ne prête pas à débat. Mais je voudrais quand même rappeler cette réflexion d'une grande actrice du chant, qui déclarait il y a quelques se...

Je comprends que cela puisse choquer, mais pourquoi réclamer ce qui appartient aux hétérosexuels ? Pour des raisons pratiques, je préfère une solution alternative. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Prenez la peine de m'écouter ! Je vous ai écouté depuis deux jours, non sans difficulté ! Un grand quotidien de ma région cite ce matin un...

Eh bien oui ! Il avance une solution que je crois équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme dans le but d'avoir des enfants. J'ai été heureux d'entendre Mme la ministre, dans son discours, rappeler que le code civil, voté en 1793 sous Ro...