Questions au gouvernement

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Comme nos compatriotes, les élus et les pouvoirs publics ont suivi avec la plus grande attention les opérations de sauvetage du Modern-Express, dans le golfe de Gascogne, avec la crainte que le cargo ne vienne s’échouer sur le...

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous préciser le déroulé des opérations conduites par les services de l’État face aux risques encourus, et indiquer les dispositions prévues pour le traitement à court terme du navire ? Cet épisode ne doit-il pas accélérer la réflexion de l’État et des élus régionaux pour positionner à La Rochelle, dans le...

Mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre des finances et concerne la lutte engagée par la France contre les ressources de l’État islamique. Comme nous l’avons fait à Versailles autour du chef de l’État, je tiens tout d’abord à rendre hommage aux 130 morts et aux nombreux blessés, autant de victimes innocentes des attentats a...

Monsieur le Premier ministre, le 23 novembre 1947, les Nations unies adoptaient une résolution sur le gouvernement futur de la Palestine, « Appellation des territoires aujourd’hui israéliens et palestiniens ». Elles affirmaient que les « États indépendants arabe et juif commenceront d’exister le 1er octobre 1948 au plus tard ». Près de soixan...

La résolution que nous allons voter cet après-midi est une résolution équilibrée en faveur de la paix et de l’intérêt bien compris des deux États. Elle s’inscrit dans une dynamique européenne. Reconnaître l’État de Palestine, c’est permettre de nouvelles négociations…

… sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux États. C’est aussi fixer durablement les frontières de l’État d’Israël, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. C’est également rappeler la nécessité d’une reconnaissance réciproque et internationale de ces deux États. C’est enfin, pour le Hamas, renoncer à sa charte, comme...

Monsieur le Premier ministre, nous soutenons l’initiative du Gouvernement de réunir une conférence internationale pour la paix. L’Assemblée nationale, à sa place, représentant la nation française, doit, en toute responsabilité, participer à cette dynamique pour la paix. Le temps presse. C’est le sens de notre résolution, vibrant appel pour que...

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail et de l’emploi. Monsieur le ministre, le 9 décembre, à l’issue de négociations longues et difficiles, les ministres du travail de l’Union européenne représentant leurs États ont trouvé un accord pour lutter contre le dumping social sur le continent. C’est un nouveau pas décisif pour la réorient...

Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. La liesse populaire qui a accompagné François Hollande à Bamako

a marqué tous les observateurs. L'accueil reçu par le Président illustre le succès de l'intervention française. Comme il s'y était engagé, François Hollande agit à l'opposé des épisodes peu glorieux de la Françafrique : il est intervenu à la demande pressante du Mali et conformément au mandat de l'ONU. Aujourd'hui, l'intégrité du Mali est en...