Les amendements de Jean-Pierre Dufau pour ce dossier

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Cet amendement vise à rétablir les alinéas 194 à 201 du projet de loi initial, qui avaient été supprimés par erreur à l’issue des travaux de la commission. Il tient compte des amendements nos 184 et 209 qui avaient déjà été adoptés par la commission. Il s’agit seulement de rétablir ce qui n’aurait pas dû être supprimé.

En l’état actuel, je donne, par prudence, un avis défavorable, parce que cet amendement n’a pas été suffisamment approfondi et expertisé. Avant de lui donner une suite, il faut certainement le regarder de plus près et attendre les résultats de l’expertise avant, le cas échéant, de lui donner le feu vert. À ce stade, cet amendement nous paraît e...

Avis favorable à cet amendement, qui rejoint ce que nous disions tout à l’heure sur la nécessité d’évaluer, quand cela est possible, la stratégie de genre et le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’amendement proposé tout à l’heure par Mme Ameline était, sur le fond, tout à fait dans le même esprit. En le sous-amendant et en p...

Avis favorable à ces trois amendements, mais il me semble que l’amendement no 74 est un peu plus précis sur le treizième indicateur.

Cet amendement semble un peu redondant. D’une part, la politique de développement fait l’objet d’évaluations sur la base d’indicateurs sexués dans la mesure du possible ; d’autre part, la stratégie « genre » comporte elle-même ses propres indicateurs. Celui-ci nous paraît superfétatoire. Avis défavorable.