Politique de développement et solidarité internationale

Cet amendement est important, puisqu’il est relatif à l’éducation, mais on pourrait aussi bien demander à faire figurer à l’article 1er la santé ou tout autre sujet figurant dans le rapport. La commission a néanmoins adopté cet amendement, pour souligner le caractère un peu exceptionnel de ce que représente l’éducation, et le rapporteur y est f...

La gravité et les conséquences de la sous-nutrition sont des éléments incontestables dont chacun mesure l’ampleur. La sous-nutrition n’est pas en elle-même une maladie, elle résulte d’une alimentation liée au sous-développement. L’argumentaire de cet amendement serait mieux à sa place ailleurs dans le texte, dans un alinéa plus en rapport, selo...

Chacun connaît l’importance de la notion des droits de l’homme et tout ce qu’elle recouvre, notamment les droits politiques, civils, sociaux et économiques. La commission et son rapporteur ont donc considéré, même s’ils reconnaissent que cet amendement présente un intérêt sur le fond, qu’il ne ferait qu’alourdir inutilement un alinéa déjà dense...

En effet, l’alinéa que l’amendement entend compléter porte sur la protection sociale, le renforcement des socles nationaux de protection sociale et la promotion de la couverture sanitaire universelle. Je ne vois pas bien comment un tel amendement pourrait s’y incorporer. C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable.

L’amendement no 126 est un amendement synthétique rassemblant les thématiques de l’agriculture et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il a vocation à se substituer aux alinéas 45 à 52 et propose donc une nouvelle rédaction des paragraphes du rapport relatifs à la politique agricole que j’évoquais tout à l’heure en réponse à M. Mamère....

Cette précision paraît en effet utile, pour ne pas dire nécessaire, et il en avait déjà été question lors de l’examen du texte en commission. Ne sachant si M. Amirshahi pourrait être présent en séance, j’ai cosigné cet amendement, pour être certain qu’il serait défendu. Notre collègue a fort bien expliqué pourquoi il est nécessaire de renforcer...

Je partage évidemment sur le fond l’objectif de cet amendement. Son intention est louable, mais la clarification me paraît quelque peu superflue. Les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, rappelés dans cet alinéa 4, prévoient précisément le respect des droits de l’Homme. Il ne me semble donc pas nécessaire d’introduire cette pr...

Comme le souligne avec justesse M. Krabal, qui est un homme de culture, il me semble que le mot « culture » a sa place dans cet alinéa. L’avis de la commission et du rapporteur est donc favorable à cet amendement.

J’ai bien écouté Mme Coutelle parler de l’alinéa 51. Je lui donne acte qu’il faut en effet le réintégrer dans mon amendement, par exemple sous forme de sous-amendement, comme nous en étions convenus en commission. Je vous prie, madame Coutelle, d’excuser cet oubli et vous remercie de votre vigilance.

Cet amendement vise à déplacer le texte de l’alinéa 3 de l’article 3 à l’article 5. Il s’agit par là de donner au texte une plus grande cohérence. Je précise que l’avis de la commission est favorable à cet amendement.

Cet amendement est placé à cet endroit, on pourrait peut-être le prévoir ailleurs. Plus sérieusement, sur le fond, il a déjà été rejeté par la commission.

Ce n’est pas l’éducation elle-même qui est en cause, bien évidemment, ni le principe de l’éducation. Mais comme l’a rappelé M. le ministre, le Partenariat mondial pour l’éducation prend fin cette année. C’est donc pour une raison de temporalité, si ma mémoire est fidèle, que l’avis est défavorable.

Cet amendement entre en contradiction avec les décisions du CICID. Ces dernières sont longuement présentées dans le rapport, et ce comité interministériel a prévu qu’au moins 50 % de l’effort financier bilatéral, et non les deux tiers, serait consacré aux pays les plus pauvres prioritaires. Cela figure à l’alinéa 127 du rapport. Il en va de mêm...

Comme l’a dit le ministre, cette question relève du contrat d’objectifs et de moyens qui nous sera très prochainement soumis par le Gouvernement. De plus, les explications complémentaires que vient de donner le ministre renforcent l’avis favorable de la commission et du rapporteur à l’amendement du Gouvernement.

Pour apaiser les esprits, je demande une suspension de séance de quelques minutes. Je pense que deux minutes suffiront.

Par définition, cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Après les explications du ministre et considérant que ce rapport améliore la transparence, j’émets un avis favorable à titre personnel.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La notion de pays « partenaires » est désormais utilisée de préférence à celle de pays « bénéficiaires ».

Cet amendement ne nous semble pas apporter de précisions supplémentaires en matière de transparence ou d’appropriation. Il nous paraît quelque peu redondant : avis défavorable de la commission.

Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’alinéa 3 de l’article 3 relatif à la lutte contre l’opacité financière, en l’insérant à l’article 5 pour une meilleure cohérence.

Il n’a pas été examiné par la commission, mais j’y suis favorable à titre personnel car il apporte une importante précision.