Politique de développement et solidarité internationale

Cet amendement, que nous avons préparé en concertation avec le Gouvernement, vise à réduire les soutiens publics aux énergies fossiles en vue de parvenir à la mutation énergétique. Il précise que l’Agence française de développement ne finance d’ores et déjà pas de projets de centrales à charbon, à l’exception des centrales incluant un dispositi...

Je comprends votre volonté d’aller plus loin dans la reconnaissance des responsabilités. M. le ministre a toutefois expliqué en commission qu’il était quelque peu prématuré de fixer d’ores et déjà dans la loi le cadre des questions que la consultation sur la RSE aura à traiter alors que celle-ci n’est pas encore achevée. Il ne nous appartient p...

Il paraît en effet tout à fait opportun d’insérer à cet article la mention des atteintes aux droits de l’homme. Cet ajout correspond bien à l’esprit de ce texte. Avis favorable.

J’entends bien tous les arguments qui viennent d’être excellemment développés. Je les partage sur le fond, et il est évident qu’il faut avancer dans cette direction ; mais nous devons avancer pas à pas. À l’heure actuelle, ce sujet fait partie de la fameuse consultation sur la RSE ; il faudra le traiter dans ce cadre. Dans un souci de cohérenc...

Malgré tout l’intérêt que présente Haïti, que j’avais d’ailleurs évoqué en commission, ce pays ne fait pas partie de l’Afrique subsaharienne… Le CICID a pris une décision à laquelle on ne peut pas se substituer. Avis défavorable donc.

Avis défavorable. Il paraît un peu prématuré de mentionner les objectifs de l’après 2015, indépendamment du fait que cette mention n’est pas d’une absolue utilité et alourdit un peu le texte.

Cet amendement vise à mettre la structure du projet en accord avec son contenu. La présence du titre II ne se justifie désormais plus, compte tenu des modifications que la commission a apportées aux articles du projet de loi initial. Il s’agit simplement d’une réécriture.

Je comprends votre volonté de mettre un peu de lumière à cette heure-ci de nos débats, mais il semble que la France ne se soit pas exactement engagée dans le sens qu’il suggère… Cela me paraît un peu prématuré. Quant à l’engagement du G8, il n’est acté qu’au niveau du principe. C’est effectivement une direction qu’il faut suivre, mais à ce stad...

Sur le fond, l’intégration de cette problématique est à l’évidence une question pertinente et de bon sens. Néanmoins, s’il faut veiller à l’inclusion de statistiques par sexe, il est de fait que tous les indicateurs ne peuvent pas être sexués. Nous examinions un peu plus loin un amendement de Mme Coutelle sur lequel nous avons travaillé en comm...

Avis favorable : ce n’est pas une question partisane, il nous semble effectivement que la solidarité internationale constitue une dimension supplémentaire de l’éducation au développement.

Défavorable, pour une simple raison : cet amendement ne fait qu’anticiper ce que dit très bien la phrase suivante de l’alinéa. Il est par conséquent redondant.

L’éducation au développement est importante, ce qui est parfaitement précisé à l’alinéa 183. Cet amendement n’ajoute rien de pertinent. Par conséquent, avis défavorable.

Avis favorable. M. Mamère, en commission, avait déposé un amendement à l’article 4. Il l’avait retiré pour le redéposer en séance, le Gouvernement et le rapporteur ayant estimé qu’il serait plus à sa place dans le rapport. C’est ce qui a été fait.

Dans le cadre de l’article 88, la commission avait émis un avis défavorable à l’adoption de cet amendement ; mais, et après avoir approfondi la question, j’y suis finalement à titre personnel favorable et je propose qu’il soit adopté.

J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un appel : mais si l’appel a été en l’occurrence entendu, il ne sera pas forcément écouté… Avis défavorable.

Cet amendement me paraît presque un peu prémonitoire mais, en l’état, il me semble que l’on peut émettre un avis défavorable à son adoption même si les études de faisabilité en cours pourraient donc aboutir à des conclusions proches de celles qu’il propose. Pour l’instant, cet amendement est à mes yeux prématuré.

Il est en effet nécessaire de coordonner la politique de l’État et la politique de coopération décentralisée en matière d’aide au développement. Cela mériterait toutefois d’être approfondi. Que cette coordination ait lieu, oui, mais en l’état actuel, j’émets un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

Un équilibre a été trouvé sur ces questions. L’amendement 124 et l’alinéa 106 étant presque identiques, j’émets un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

Le contenu de cet amendement a déjà été traité en commission à l’alinéa 240, si ma mémoire est fidèle, même si, sur le fond, il ne pose de problème particulier ; dans la mesure où il paraît redondant avec le texte adopté par la commission, avis défavorable.

Ces amendements posent un problème de fond et de forme. L’obligation faite à PROPARCO de publier des informations sur ses engagements est déjà encadrée. Par ailleurs, d’un point de vue technique, il serait difficile, voire impossible, de connaître et de suivre l’ensemble des bénéficiaires finaux. Pour ces raisons, l’avis de la commission est dé...