Politique de développement et solidarité internationale
(Article 3)

A l'alinéa 10 : Substituer aux mots « au défi », les mots « aux défis » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel permettant de prendre en compte la pluralité des problématiques du développement

A l'alinéa 100, rédiger ainsi la dernière phrase: « Le CICID est en outre chargé de veiller à la cohérence de la politique de développement et de solidarité internationale. » Exposé sommaire : Amendement de cohésion : cet amendement vise à traiter en un seul alinéa les questions relatives au CICID, son rôle en matière de cohérence de la poli...

A la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot et le signe : « migrations, », insérer le mot et le signe : « fiscalité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'importance des questions fiscales dans la politique de développement.

Compléter la première phrase de l'alinéa 41 par les mots suivants : « et de la biodiversité » Exposé sommaire : L'agriculture peut avoir des impacts – positifs et négatifs – sur la biodiversité au sens large, sur les écosystèmes mais également sur la diversité génétique des plantes cultivées (cas de la monoculture par exemple), et également ...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Par ailleurs, la transparence comptable, le respect des règles fiscales et la lutte contre l'évasion fiscale constituent des éléments indispensables pour promouvoir une contribution effective des entreprises et des États au développement des populations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

A la cinquième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot « important », le mot « importants ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur orthographique

Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Titre III Expertise internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre III et son intitulé qui ne se justifient pas : les opérateurs de l'expertise internationale de la France auxquels il est fait référence dans l'article unique du titre participent de l'organisation de...

A la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot « France », insérer les mots : « à sa sécurité et à la stabilité de son environnement régional. Elle participe » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la dimension sécuritaire inhérente à toute politique d'aide au développement.

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « L'optimisation de l'impact des interventions de la politique de développement et la valorisation des ressources publiques utilisées sont essentielles, tant pour les pays bénéficiaires que pour les contribuables français. La politique de développement vise en conséquence à l'efficacité la plus grande, grâce à l'uti...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 5 la phrase suivante : « Sa vocation première est réaffirmée : lutter contre l'extrême pauvreté et les inégalités, pour aider le sixième de l'humanité qui y vit encore, dont une majorité de femmes, à en sortir et éviter que ceux qui en sont sortis y tombent à nouveau. » Exposé sommaire : Amendement...

"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.