Politique de développement et solidarité internationale
(Article 2 et rapport annexé)

Avis défavorable. Non que le terme « soutenable » nous paraisse insoutenable, mais simplement parce qu’il semble que le terme « durable » se soit davantage imposé et soit plus actuel. En outre, cette précision n’apporte rien de fondamentalement nouveau.

Je suis favorable à cette substitution des mots : « à la sauvegarde d’un écosystème planétaire viable », aux mots : « de notre planète ».

M. le ministre a été très clair : les financements innovants conservent leur caractère additionnel aux ressources traditionnelles et, pour autant, ils sont mobilisés autant que possible. Avis favorable.

Bien entendu, il est à la fois pertinent et opportun de souligner le rôle des syndicats parmi tous les acteurs sociaux énumérés dans cet alinéa. Avis favorable.

Je comprends l’objectif de cet amendement, qui vise à souligner la nécessité du continuum entre les différentes phases d’intervention, notamment dans les pays en crise, de sorte que l’action conduite ne s’interrompe pas et que l’on puisse progresser. A priori, je suis donc plutôt favorable à l’amendement, mais il semble qu’il se pose des problè...

Comme l’a dit M. le ministre, la discussion s’était engagée en commission sur la présentation de l’intégration systématique des problématiques de genre dans les actions en faveur du développement, ce qui constitue une priorité transversale. Comme pour d’autres amendements qui ont été adoptés par la commission, la rédaction de celui-ci est le f...

La préoccupation exprimée dans cet amendement est unanimement partagée. Néanmoins, il paraît redondant avec tout ce qui figure dans le rapport, et notamment la lutte contre le changement climatique, qui est une priorité transversale de la politique de développement. A priori, la rédaction proposée ne paraît pas vraiment donner une valeur ajouté...

Je comprends cet amendement qui veut mettre en évidence l’expression « maladies négligées ». Je rappelle toutefois aux auteurs de l’amendement que les alinéas 38 et 39 traitent déjà des maladies négligées. C’est pourquoi, bien que partageant votre souci de préciser l’importance des maladies négligées, je suis amené à donner un avis défavorable.

La gravité et les conséquences de la sous-nutrition sont des éléments incontestables dont chacun mesure l’ampleur. La sous-nutrition n’est pas en elle-même une maladie, elle résulte d’une alimentation liée au sous-développement. L’argumentaire de cet amendement serait mieux à sa place ailleurs dans le texte, dans un alinéa plus en rapport, selo...

En effet, l’alinéa que l’amendement entend compléter porte sur la protection sociale, le renforcement des socles nationaux de protection sociale et la promotion de la couverture sanitaire universelle. Je ne vois pas bien comment un tel amendement pourrait s’y incorporer. C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable.

L’amendement no 126 est un amendement synthétique rassemblant les thématiques de l’agriculture et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il a vocation à se substituer aux alinéas 45 à 52 et propose donc une nouvelle rédaction des paragraphes du rapport relatifs à la politique agricole que j’évoquais tout à l’heure en réponse à M. Mamère....

J’ai bien écouté Mme Coutelle parler de l’alinéa 51. Je lui donne acte qu’il faut en effet le réintégrer dans mon amendement, par exemple sous forme de sous-amendement, comme nous en étions convenus en commission. Je vous prie, madame Coutelle, d’excuser cet oubli et vous remercie de votre vigilance.

Cet amendement est placé à cet endroit, on pourrait peut-être le prévoir ailleurs. Plus sérieusement, sur le fond, il a déjà été rejeté par la commission.

Ce n’est pas l’éducation elle-même qui est en cause, bien évidemment, ni le principe de l’éducation. Mais comme l’a rappelé M. le ministre, le Partenariat mondial pour l’éducation prend fin cette année. C’est donc pour une raison de temporalité, si ma mémoire est fidèle, que l’avis est défavorable.

Cet amendement, que nous avons préparé en concertation avec le Gouvernement, vise à réduire les soutiens publics aux énergies fossiles en vue de parvenir à la mutation énergétique. Il précise que l’Agence française de développement ne finance d’ores et déjà pas de projets de centrales à charbon, à l’exception des centrales incluant un dispositi...

Malgré tout l’intérêt que présente Haïti, que j’avais d’ailleurs évoqué en commission, ce pays ne fait pas partie de l’Afrique subsaharienne… Le CICID a pris une décision à laquelle on ne peut pas se substituer. Avis défavorable donc.

Avis défavorable. Il paraît un peu prématuré de mentionner les objectifs de l’après 2015, indépendamment du fait que cette mention n’est pas d’une absolue utilité et alourdit un peu le texte.

Je comprends votre volonté de mettre un peu de lumière à cette heure-ci de nos débats, mais il semble que la France ne se soit pas exactement engagée dans le sens qu’il suggère… Cela me paraît un peu prématuré. Quant à l’engagement du G8, il n’est acté qu’au niveau du principe. C’est effectivement une direction qu’il faut suivre, mais à ce stad...

Sur le fond, l’intégration de cette problématique est à l’évidence une question pertinente et de bon sens. Néanmoins, s’il faut veiller à l’inclusion de statistiques par sexe, il est de fait que tous les indicateurs ne peuvent pas être sexués. Nous examinions un peu plus loin un amendement de Mme Coutelle sur lequel nous avons travaillé en comm...

Avis favorable : ce n’est pas une question partisane, il nous semble effectivement que la solidarité internationale constitue une dimension supplémentaire de l’éducation au développement.