Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier

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Je soutiendrai quant à moi cet amendement, qui « zoome » sur des communes extrêmement boisées. La mesure serait favorable tant pour l’agriculture que pour les paysages.

Ce sont de bons amendements et je les soutiens. Il faut réguler la présence du loup sur les territoires, notamment les territoires d’élevage, car c’est un vrai souci pour nos agriculteurs.

Pour ma part, je soutiendrai l’amendement. Les territoires ruraux ou de montagne se sont organisés en syndicats. Un transfert obligatoire de la compétence d’assainissement aux communautés de communes est une bêtise : on risque de casser le maillage territorial qui s’est mis en place et a permis une formidable mutualisation de l’eau et de l’assa...

Je le dis clairement : imposer le transfert est une bêtise. Sur les territoires de montagne, on s’apprête à faire une sacrée marche arrière.

Il faut maintenir nos écoles chaque fois que c’est possible, en tenant compte des spécificités de nos territoires. Je voudrais revenir sur la question des seuils. Pour ces écoles, il convient vraiment d’assouplir ces seuils, notamment ceux de fermeture. On sait très bien que le départ d’une famille de trois enfants peut faire passer sous le se...

Le maillage actuel de réseaux territoriaux et le service de proximité fonctionnent très bien. À vous entendre, des usines à gaz seront montées, avec pour conséquences un éloignement du terrain et la fixation de prix différents d’un territoire à l’autre. Au final, l’abonné perdra la qualité du service et verra les prix s’envoler. Ce transfert ca...

Monsieur le ministre, vous êtes un bon ministre de la ruralité et des territoires de montagne, mais le compte n’y est pas s’agissant de la couverture numérique. On le voit bien, qu’il s’agisse d’internet ou de la téléphonie mobile : plus on avance dans le temps, plus les problèmes s’accumulent. Comment voulez-vous développer économiquement un t...

Malgré les programmes nationaux, régionaux et départementaux, malgré l’argent public dépensé, les opérateurs ne jouent pas le jeu et ne viennent pas. Si l’on veut développer ces territoires ruraux, y compris en montagne, il faut leur imposer d’y être présents. J’espère que cet article amendé aboutira à des mesures concrètes et précises, et surt...

Je me réjouis de ces avis. Sur certains territoires, nous ne pourrons jamais installer des usines employant 500 salariés. En revanche, le télétravail permet d’y maintenir des familles, donc des services et des écoles – en un mot, de la vie. Aussi, madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous félicite et vous remercie de votre soutien.

Ces amendements sont très importants pour soutenir la spécificité de notre agriculture de montagne, qui souffre beaucoup. Il faut en particulier des aides pour la création de retenues collinaires. C’est en effet une solution de bon sens : retenir l’eau quand il y en a, pour l’utiliser quand il n’y en n’a pas… Ces amendements contribueront à sou...

Le texte que nous discutons aujourd’hui répond à trois objectifs ambitieux et légitimes : modernisation, développement et protection des territoires de montagne. Cependant, afin d’y satisfaire, il est essentiel que ces territoires soient connectés,…

Je soutiens cet amendement, qui est très précis, clair et net. Il faut adapter, tout en respectant le cadre de la légalité, la norme aux spécificités de la montagne. Un seul exemple, que tout le monde connaît : il est impossible de mettre aux normes de la même façon un hôtel de 800 ou 1 000 chambres à Paris et un hôtel de 9 chambres en milieu r...

…il est fondamental qu’ils soient attractifs et il est essentiel qu’on leur donne les moyens d’être dynamiques. Nous répondons aujourd’hui aux besoins de 10 millions d’habitants, soit 15 % de la population française. Ce projet de loi doit donc être le reflet d’une véritable politique d’aménagement du territoire. Aussi, il faut assurer une cou...

Il faut vraiment adapter la norme, sans quoi les hôtels-restaurants situés en milieu rural et dans les zones de montagne fermeront.

Monsieur le ministre, comment voulez-vous assurer le développement économique d’un territoire sans couverture numérique ? Une autre attente de nos montagnards est que ce projet de loi soutienne l’agriculture, secteur d’activité, vous l’avez dit, à la base de l’économie montagnarde. Cela nécessite bien évidemment de valoriser le savoir-faire de...

Il est totalement inacceptable que nos agriculteurs travaillent et perdent de l’argent, comme c’est le cas aujourd’hui. Il est de notre devoir de développer et de moderniser la montagne, pour que les montagnards ne soient pas obligés de « s’en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés. »

Pour terminer, monsieur le président, je voudrais saluer le travail de tous les élus de l’ANEM, y compris de son président, Laurent Wauquiez, qui nous a permis d’aboutir à ce texte.

Cet amendement, comme les autres de cette série, est très important. Il s’agit de prendre en compte les besoins et surtout les spécificités des territoires de montagne dans l’organisation de la République, et ainsi – je l’espère –, par la suite, y appliquer une véritable politique de développement. Je le redis : cet amendement est vraiment très...

Cet amendement porte sur les zones de revitalisation rurale – ZRR. Alain Calmette et moi avons fait du bon travail et vous avez repris, monsieur le ministre, les conclusions de notre rapport d’information sur le nouveau zonage des ZRR, validé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Basé sur une entrée intercommunale et sur de...

Les communes classées en ZRR bénéficiaient d’une bonification de leur DGF. La perdront-elles quand elles sortiront du classement en ZRR ?