Questions au gouvernement

En janvier dernier, le Président de la République réaffirmait son attachement au département ; hier, il a dit que cette collectivité avait vécu. Madame Lebranchu a défendu un texte de loi qui rétablissait la compétence générale des départements et des régions ; elle va désormais en défendre un autre qui leur ôte cette compétence. Vous-même, d...

En attendant, c’est bien vous, en tant que ministre de l’intérieur, qui avez divisé par deux le nombre de cantons. Vous avez mis à mal la ruralité et aggravé la fracture territoriale. On a compris qu’après le big bang fiscal promis par Jean-Marc Ayrault, nous aurions droit au big bang territorial de Manuel Valls. Mais ne soyons pas dupes : vo...

Monsieur le Premier ministre, il y a juste un an, je vous rappelais que le seuil des prélèvements sur les ménages, les retraités et les entrepreneurs dépassait les limites du tolérable. Un an après, c’est pire, notamment pour les familles : un coup terrible leur a été porté avec la baisse du quotient familial pour la deuxième année consécutive...

Comment voulez-vous que les Français fassent confiance à celui qui parlait de « pause fiscale » et qui annonce maintenant une « remise à plat » de la fiscalité ? Dans ce contexte, la porte-parole du Gouvernement vient d’annoncer qu’elle est favorable à la fin de la conjugalisation de l’impôt : nouvelle attaque contre les familles ! C’est décid...

Monsieur le Premier ministre, la sécurité est la première des libertés. Nous pourrions tous nous accorder sur ce point de bon sens. Hélas, depuis dix-huit mois, votre ministre de la justice met à bas, méthodiquement, tout l’édifice pénal.

Comment s’étonner que les malfrats s’en prennent non seulement aux biens mais de plus en plus aux personnes ? Ce n’est pas le « mediatic circus » de M. Valls qui y changera quelque chose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce matin, vous avez délibéré en conseil des ministres sur la réforme pénale que vous proposait Mme Tau...

Avec la trouvaille de la contrainte pénale, vous ouvrez grand les portes des prisons : en dessous de cinq ans de prison requis, un délinquant pourra sortir libre du tribunal pour purger sa peine en milieu ouvert.

Tout cela parce que vous avez, par idéologie, rayé d’un trait de plume le programme de construction de 20 000 places de prison supplémentaires. Vous supprimez aussi les peines planchers qui prévoient des peines plus lourdes pour les récidivistes. Aujourd’hui, avec mes collègues du groupe UMP, nous avons une pensée émue pour les victimes et les...

Aujourd’hui, nous avons une pensée pour les forces de sécurité, qui courent après les malfrats et les retrouvent dans la rue quelques semaines plus tard. Monsieur le Premier ministre, si vous ne retirez pas ce texte dangereux, nous appellerons les Françaises et les Français à vous désavouer massivement en mars 2014 !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, durant des mois, Jérôme Cahuzac conduisait la politique budgétaire de la France. Durant des mois, il demandait des sacrifices à tous les Français. Durant des mois, il plaçait ses revenus dans des paradis fiscaux. Alors, vous nous parlez aujourd'hui de moralisation d...

Jeudi 27 septembre, vous avez déclaré : « À revenus constants, neuf contribuables sur dix ne seront pas touchés par des augmentations d'impôts supplémentaires

Ces mesures nouvelles épargnent les classes moyennes et les classes populaires. » Trois mois plus tard, les Français ont déjà fait les comptes de vos mesures antisociales et anti-classes moyennes : vous avez fiscalisé les heures supplémentaires, supprimé la TVA compétitivité et massivement augmenté la TVA qui pèse sur l'hôtellerie, la restaura...

Monsieur le Premier ministre, après les entreprises, après les classes moyennes, après les classes populaires, après les retraités, quelles seront les prochaines victimes de votre matraquage fiscal ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Depuis quelques jours, les médias bruissent de rumeurs sur une hausse du taux de TVA dans la restauration. Une fois encore, vous vous apprêtez à attaquer le monde de l'entreprise. Nous nous sommes battus à Bruxelles pour obtenir le taux de TVA réduit dans la re...

et de maintenir, dans les territoires ruraux, comme dans mon département de la Haute-Loire, les cafés, hôtels et restaurants indispensables au lien social et à la vitalité économique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons appris avec stupéfaction qu'un député socialiste de la commission des finances souhaitait une forte au...

Madame la ministre, nous vous demandons de confirmer solennellement que vous n'augmenterez pas le taux de TVA dans la restauration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)