Questions orales sans débat

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le soutien de l’État aux programmes d’investissement des centres hospitaliers et, particulièrement, sur les critères d’attribution des subventions à l’investissement fixés par le COPERMO, comité interministériel de la performance e...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. J’insiste sur la nécessité absolue de soutenir les programmes d’investissement de ces hôpitaux et, sans doute, de les accélérer – celui que je viens d’évoquer est étendu sur une très longue période, ce qui soulève d’importants problèmes de fonctionnement mais, aussi, d’attractivit...

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je reviens vers vous une nouvelle fois pour demander que la situation administrative très particulière de Redon et du Pays de Redon soit prise en compte de manière spécifique dans la simplification administrative annoncée et la réorganisation territoriale en cours. À mes pro...

Je remercie Mme la ministre pour son engagement. Nous ferons effectivement en sorte de travailler avec ces interlocuteurs le plus rapidement possible pour faire des propositions à l’automne prochain.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. L'article 21 de la loi de réforme des collectivités territoriales publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010 prévoit la création de communes nouvelles par le regroupement de communes contiguës ou de la totalité des communes ...

Vous comprendrez, madame la ministre déléguée, que cette réponse ne me satisfait pas complètement. Je ne comprends pas quelles sont les difficultés juridiques posées par la délimitation des circonscriptions. Nombre de villes, toutes les grandes agglomérations, sont sur plusieurs circonscriptions. Il en va de même pour les cantons. Pourquoi ce q...