Politique de développement et solidarité internationale

Pour la première fois, nous est soumis un projet sur les objectifs, l’organisation et les modalités de mise en oeuvre de l’aide publique au développement et de la solidarité internationale. Nous remercions le Gouvernement d’avoir pris cette initiative et d’avoir été à l’écoute des parlementaires. Le texte issu de la commission mixte paritaire ...

Nous tenons ici pour la première fois un débat de fond sur les objectifs, l’organisation et les modalités de mise en oeuvre de l’aide publique au développement. Le groupe socialiste, républicain et citoyen s’en réjouit et félicite le Gouvernement, et vous en particulier, monsieur le ministre, d’avoir pris cette initiative. C’est un texte fondat...

On peut comprendre la préoccupation de M. Mamère, mais nous sommes ici dans un processus où, pour la première fois, nous avons un texte de loi. D’autre part, nous prévoyons un certain nombre d’échéances qui permettent de saisir le Parlement de l’évolution des textes et des programmes ; un rapport serait ainsi remis tous les deux ans. Tout à l’h...

Cet amendement vise à insister sur la notion de continuum entre les phases d’urgence face aux crises, de reconstruction, de développement et de construction de nouveaux partenariats économiques avec les pays pauvres et les pays en développement. Il fait également référence à la coordination nécessaire pour faire exister ce continuum, coordinati...

Je suis tenté de proposer une autre stratégie, qui consiste à adopter l’amendement en attendant les propositions qui permettront éventuellement de le corriger plus tard. Le fait de souligner la notion de continuum ne signifie pas qu’elle doit s’appliquer à tous les pays et à tout moment. Il va de soi que chaque pays se trouve dans une phase dif...

Cet alinéa a été adopté en commission des affaires étrangères de manière délibérée par l’ensemble des collègues qui siégeaient à ce moment-là, contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur. Je partage complètement les arguments qui ont été développés par nos collègues. Les questions que nous avions à l’égard de l’AFD et des politiques de prêt ...

Nous proposons d’insérer, à la deuxième phrase de l’alinéa 127, après le mot : « OMD », les mots : « ainsi que les objectifs du développement pour l’après 2015 ». Le cadre des objectifs du millénaire pour le développement s’arrêtant en 2015, il semblerait souhaitable de citer la stratégie de développement des Nations unies au-delà de 2015.

Il s’agit tout simplement d’indiquer, comme c’est l’usage, « économie sociale et solidaire », car l’article ne traitait que de l’« économie solidaire », qui ne renvoyait pas à l’ensemble du concept recouvrant ce secteur.

Je me réjouis du déroulement de cette séance : nous avons réalisé un bon travail. Il a peut-être été un peu compliqué de s’ajuster à certains moments, comme ce fut le cas en amont lors des travaux en commission. La mobilisation de nos collègues sur les bancs de la gauche a été tout à fait intéressante et il faut s’en réjouir. C’est une première...

Je remercie également le ministre qui a apporté un certain nombre de propositions de compromis, de même que notre rapporteur. Nous voterons bien évidemment ce texte.