Les interventions de Jean-René Marsac sur ce dossier

72 amendements trouvés


07/02/2014 — Amendement N° 120 au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré)
Mme Guittet, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Destans, M...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales » les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées ». Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche et développement d...

07/02/2014 — Amendement N° 119 au texte N° 1762 - Article 2 (Adopté)
Mme Guittet, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Destans, M...

Après la treizième ligne du tableau de l'alinéa 255, insérer la ligne suivante : 12bisNombre de projets ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle t...

07/02/2014 — Amendement N° 117 au texte N° 1762 - Article 2 (Rejeté)
Mme Gaillard, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Destans, ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 127, après le mot : « OMD », insérer les mots : « ainsi que les objectifs du développement pour l'après 2015 ». Exposé sommaire : Le cadre des OMD (Objectifs du Millénaire pour le développement) s'arrêtant en 2015, il semblerait souhaitable de citer la stratégie de développement des Nations Unies au-delà de...

07/02/2014 — Amendement N° 115 au texte N° 1762 - Article 2 (Adopté)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Destans, M...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner toute l'efficacité à la politique de la France, il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il est néc...

07/02/2014 — Amendement N° 114 au texte N° 1762 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

Après l'alinéa 253, insérer l'alinéa suivant : « Pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement, les indicateurs énoncés ci-dessous seront présentés de manière sexuée, sauf si l'indicateur ne le permet pas. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « sexuer » les indicateur...

07/02/2014 — Amendement N° 113 au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Destans, M...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « un entrepreneuriat » les mots : « une volonté d'entreprendre ensemble ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenaria...

07/02/2014 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 1762 - Article 2 (Retiré)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Destans, M...

À l'avant-dernière phase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « coopératives transnationales » les mots : « de l'économie sociale et solidaire à sociétariat transnational ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de...

03/02/2014 — Amendement N° AE202 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

Compléter l'alinéa 50 par les deux phrases suivantes : « Afin de prolonger cette dynamique, La France encouragera l'émergence d'entreprises coopératives transnationales, expressions concrètes d'un entrepeneuriat et de risques partagés. Ceci peut s'exprimer particulièrement dans un objectif de développement de filières communes entre les acteur...

03/02/2014 — Amendement N° AE244 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

A l'alinéa 39 du rapport annexé, Remplacer les mots « l'amélioration de la santé maternelle et infantile et des politiques de population » par « l'amélioration de la santé sexuelle, reproductive, maternelle, infantile, de l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse, et des politiques de population » Exposé sommair...

03/02/2014 — Amendement N° AE217 au texte N° 1627 - Article 9 (Tombe)
M. Destot, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. ...

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des actions de coopération ou » les mots : « toute action internationale de coopération, » Exposé sommaire : En réintroduisant le terme utilisé à l'origine dans le projet de loi « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » cet amendement vise à :

03/02/2014 — Amendement N° AE191 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

RAPPORT A l'alinéa 11, après les mots : « ressources fiscales des pays en développement » Insérer les mots : « par le biais d'un soutien renforcé aux administrations fiscales » Exposé sommaire : La politique menée en matière de transparence des flux financiers et de lutte contre l'évasion fiscale a indéniablement une incidence dans le...

03/02/2014 — Amendement N° AE197 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Alexis Bachelay, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imb...

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 41, après le mot : « marines » insérer les mots : « pour promouvoir la mise en place de zones de conservation halieutiques, pouvant être reliées à des aires marines protégées, » Exposé sommaire : Les aires marines protégées (AMP) jouent un rôle clé pour accroître les ressources halieutiques et mainteni...

03/02/2014 — Amendement N° AE212 au texte N° 1627 - Article 3 (Adopté)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

ARTICLE 3 Après les mots : « politiques publiques », Insérer les mots suivants : « , à l'échelle nationale et européenne, » Exposé sommaire : La cohérence avec l'échelon européen mérite d'être inscrite dans le texte de loi et non seulement dans le rapport annexé.

03/02/2014 — Amendement N° AE249 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « La politique de développement et de solidarité internationale fait également l'objet d'évaluations régulières sur la base des indicateurs mentionnés au sein du cadre logique de la »Stratégie Genre et développement« adoptée au Comité interministériel pour la coopération internationale et le déve...

03/02/2014 — Amendement N° AE215 au texte N° 1627 - Article 10 (Retiré)
M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. ...

ARTICLE 10 Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement élabore un plan d'actions pour veiller à la cohérence de toutes les politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement, telle qu'énoncée dans l'article 3. La mise en œuvre de ces engagements fait l'objet des évaluations et rapports prév...

03/02/2014 — Amendement N° AE240 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

I. Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 31, insérer la phrase suivante : « Comme le préconise la stratégie »Genre et développement« , l'objectif est que, d'ici 2017, 50% des projets de développement français aient comme objectif principal ou significatif l'amélioration de l'égalité entre les femmes et les hommes ». II. Compléter l'aliné...

03/02/2014 — Amendement N° AE239 au texte N° 1627 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouil...

ARTICLE ADDITIONNEL Après l'article 5, ajouter l'article suivant : "La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l'exigence des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une dimension transvers...