Croissance activité et égalité des chances économiques

Ayant entendu l’avis de M. le rapporteur et de M. le ministre, j’aimerais souligner le fait que notre collègue Jean-Frédéric Poisson rend en quelque sorte hommage à la méthode qui consiste à revisiter les modalités de commerce en fonction des évolutions. Les corners ne posaient pas ce type de problèmes voilà dix ou quinze ans. Nous verrons plu...

Il s’agit de rendre opérationnel, de façon directe, l’article L. 117-1 du code de la consommation qui devait assurer la transparence sur les conditions sociales de fabrication des produits en renvoyant à un décret. Ce décret n’ayant pas été pris, ces dispositions ne sont pas applicables. Au moment où nous réfléchissons à la responsabilité envi...

Pour éviter toute discrimination dans l’application du temps législatif programmé, je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir prolonger cette suspension.

Cet amendement avait été retenu en commission sur la base de l’argumentation de notre collègue Razzy Hammadi. Je vais le retirer au nom du groupe, parce qu’il ne faudrait pas créer une rupture dans la chaîne de l’ensemble des contrats. Néanmoins, je pense qu’il serait bon de se pencher sur ce problème spécifique.

Le problème soulevé est important. Il se pose même au-delà des départements : il y a des comportements commerciaux ainsi que des stratégies d’aménagement et d’attractivité des commerces qui dépassent largement le cadre des SCOT et même celui des inter-SCOT. Je suis dans une région où les gens prennent l’autoroute et font plus de 100 kilomètres ...

J’habite dans une petite ville où se trouvent un centre-ville, des grandes surfaces et un grand groupe de distribution : j’ai donc une idée assez précise des relations qu’entretiennent tous ces acteurs au quotidien. En vivant au coeur des préoccupations qui viennent d’être exprimées, je comprends mal comment le fait d’éclairer un dossier soumis...

Comme le disaient mes professeurs : ne dites pas « je serai bref », soyez-le ! Nous avons tous rappelé notre attachement à un système de droit, la confiance que nous accordons aux professionnels du droit. Le respect que nous témoignons à ces derniers, qui n’a rien d’une révérence, et qui n’est que l’hommage donné aux services qu’ils rendent à ...

Ces professions ont pu être à un moment donné stigmatisées, c’est vrai, et cette stigmatisation a sans doute été médiatisée, forcément exagérée.

Cependant, cette liasse d’amendements tous identiques, ces mails, ces pressions ne sont pas une réponse digne du débat que nous devons à ces professions.

Je souhaiterais, mes chers collègues, que nous laissions cet épisode derrière nous, et que nous nous fassions mutuellement confiance pour parvenir à répondre aux questions que les professions elles-mêmes se posent. Le notariat sait très bien qu’il n’a pas su remplir ses engagements en termes d’installation, il sait très bien qu’il faut faire qu...

Nous pouvons être modernes sans être destructeurs. Nous le devons à ces professions. Personnellement, je suis persuadé que si nous abandonnons ces postures qui polluent notre propre élocution, mes chers collègues, nous saurons progresser.

Il est en effet très important que les accords de ce type soient communiqués, car cela peut contribuer à défendre une certaine pluralité dans l’intérêt des fournisseurs, mais aussi à protéger les centrales d’achats françaises contre des marques internationales plus puissantes qu’elles. Nous disposerons ainsi d’un mécanisme nous permettant d’obs...

Il est difficile de reprocher d’un côté le recours aux ordonnances et, d’un autre côté, de critiquer l’inscription de ces dispositions dans le texte et l’hypertrophie qui se serait produite entre le texte examiné en commission et celui qui est discuté dans l’hémicycle. Pour ce qui est par ailleurs du débat de principe, ce n’est pas cet article...

Il me semble que Mme Louwagie a confondu l’argument, certes rapide mais très clair, du rapporteur quant à la proposition de rapport de M. Chassaigne pour étudier l’influence du développement du transport par autocar sur l’industrie ferroviaire – rapport « oblique », pour reprendre ses propos – avec celui qu’il n’avait pas développé dans un prem...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues, en fin de compte, c’est notre capacité à mobiliser notre conviction pour conduire l’évolution nécessaire au pays qui est en question. C’est notre volonté de le faire qui est à l’épreuve et que nos concitoyens observent. En écoutant nos collègues rapporteur...

Monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, vous avez au début de ce débat exposé les enjeux du texte et vous-même, monsieur le ministre, avez décrit l’ampleur du chantier qui est devant nous. Vous avez ainsi mis en exergue le contenu, l’ambition et la cohérence du projet de loi que nous examinons. Je...