Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

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Plusieurs observations. D’abord, je rappelle que la loi de 2010 qui a créé la Société du Grand Paris a été faite pour déroger à l’ensemble des dispositifs existants : c’était consubstantiel à son objectif, qui est de réaliser ce grand réseau. Cette loi sort du cadre habituel, créant une agence d’État et ordonnant la mise en oeuvre du chantier ...

Du coup, le débat s’exprime sous la forme de deux positions contradictoires. L’idée qui préside à cet article, c’est qu’il est impératif de respecter les délais. Et l’enjeu n’est pas simplement l’achèvement de la ligne 15 Sud entre Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs : chaque retard sur cette ligne a un impact direct sur l’ensemble du chantier ! Si...

Cette mesure a fait l’objet d’une discussion, non avec la Société du Grand Paris en tant que telle mais avec son comité stratégique, lequel regroupe l’ensemble des maires, aujourd’hui confrontés à la belle réalité des réactions citoyennes face à un chantier : tout le monde attend le métro, mais sa réalisation pose des problèmes... Les maires, ...

Ces amendements ont été examinés dans le cadre de l’article 88. Ils méritent pourtant une expertise approfondie, que nous n’avons donc pas été en mesure de réaliser, ce dont je m’excuse auprès de nos collègues. Si j’ai bien compris, il s’agit de contourner, non un avis, mais une décision contentieuse du Conseil d’État. Il me paraît difficile d...

M. Mennucci et moi avons en effet souhaité reprendre, au nom de la commission, cet amendement de Mme Dagoma, M. Dussopt et M. Cherki. Il vise à créer, dans le cadre des opérations de rénovation de la Gare du Nord – le « projet Gare du Nord 2024 » – une société d’économie mixte à opération unique – SEMOP –, selon la technique en usage dans les c...

Il est favorable : il s’agit en fait d’introduire dans la loi un dispositif qui a déjà été mis en oeuvre puisque les arrêtés préfectoraux intégraient déjà les présidents d’EPT.

Il est préférable d’adopter cet amendement afin d’éviter de voir mettre en cause les conséquences des délibérations à venir en raison d’un dispositif que la loi ne prévoyait pas à l’origine.

Je m’en excuse auprès de Jean-Luc Laurent, mais la commission est fermement défavorable à l’amendement no 91 et lui propose de le retirer. Tout d’abord, nous avons systématiquement écarté tout amendement susceptible de remettre en cause le principe et les éléments constitutifs de la loi NOTRe. Nous avons simplement, comme je l’ai indiqué, proc...

Je le conteste, elle ne peut pas l’être. En effet, il est impossible pour une commune de déléguer certaines compétences à un établissement public de coopération intercommunale et d’autres à un second. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons ramé lors de l’élaboration des lois NOTRe et MAPTAM ! De ce fait, la commission ne peut être fa...

Défavorable, comme sur les autres amendements qui remettent en cause le dispositif de la loi NOTRe. Elle a été tellement compliquée à concevoir qu’il faut au moins la laisser s’installer dans l’espace des collectivités.

Défavorable. Si l’amendement était adopté, la métropole du Grand Paris n’aurait aucun moyen financier à partir de 2020.

Défavorable. Si cet amendement était adopté, cela priverait immédiatement la métropole du Grand Paris de ressources.

Je souhaite prolonger la réflexion de mon collègue Patrick Mennucci. Cette disposition pose un vrai problème : c’est qu’elle peut s’appliquer aux villes de 200 000 habitants, comme à celles de 300 ou 400 habitants. Or l’exercice des compétences municipales ne peut pas se concevoir de la même manière dans des contextes aussi différents. On ne pe...

L’avis est défavorable ; cet amendement a été repoussé par la commission. Il vise à réintroduire le pouvoir d’évocation du conseil de Paris qui avait été introduit au Sénat et que notre commission a supprimé. Cette disposition a une valeur normative faible, puisque le conseil de Paris, en tant qu’assemblée délibérante, peut déjà adopter des pr...

La commission a rejeté cet amendement, qu’elle avait déjà examiné. Il n’y a aucune raison d’appliquer à Paris un dispositif différent de celui des autres communes, en particulier alors que la maire et le conseil de Paris peuvent adopter de telles dispositions.

La commission n’ayant pas examiné cette version rectifiée de l’amendement, je demanderai une précision à M. le ministre. Si j’ai bien compris, après rectification, le I de l’amendement initial est supprimé et le II maintenu.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 11 et, dans le même esprit, s’est déclarée défavorable à l’amendement de Mme Lepetit. Les arrondissements ont un quota de présentation de candidats, et non d’attribution de logements – celle-ci est réservée aux commissions de bailleurs sociaux –, la majeure partie revenant à l’adminis...

La commission a conservé la même approche, l’avis est donc défavorable. Permettez-moi cependant de lancer un cri de maire, partagé par les 36 000 maires de France : ce n’est pas parce que l’on ne nettoie pas que les rues sont sales, c’est parce que les gens salissent ! Les collectivités dépensent des millions d’euros pour essayer de garder l’e...

Défavorable. J’appelle l’attention de M. Goujon sur le fait que l’amendement ne parle pas que de restauration : en tant que président de la caisse des écoles, le maire d’arrondissement serait compétent, selon cette rédaction, pour tous les dispositifs d’action à caractère éducatif, culturel, etc. Or, dans toutes les villes de France et de Navar...

Avis favorable. La commission remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement, elle-même ne pouvant plus le faire après la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88.