Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, chers collègues, je vous prie d’accepter les plus humbles excuses de vos deux rapporteurs pour avoir retardé l’ouverture de la séance : nous avons eu un petit débat sur le texte et n’avons pas prêté attention à l’heure qu’il était.

Nous avons eu d’intéressants échanges en commission. Nous les avions anticipés par l’audition du préfet de police et d’agglomération, qui avait précisé un certain nombre de paramètres. Le dispositif proposé fait avancer les choses, puisque le préfet de police avait une compétence générale et exclusive jusqu’alors. Cette situation n’est pas con...

Pour les motifs que vient d’évoquer Mme la secrétaire d’État, nous avons considéré que sans augmentation des charges, le dispositif deviendrait plus efficace. Nous avons donc donné un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.

Ces amendements sont différents et n’ont pas tous la même portée mais je vais proposer un avis global. Quelle est la situation actuelle ? La maire de Paris a la compétence en matière de circulation et de stationnement, mais elle est tenue par l’avis conforme du préfet de police.

Elle est tenue à l’avis conforme du préfet, un certain nombre d’axes en étant exclus sur lesquels, en certaines circonstances, le préfet peut malgré tout imposer son choix. Voilà ! C’est l’inverse qui, aujourd’hui, est proposé. La maire de Paris a les compétences…

…et selon les axes, reproduits dans le rapport, obligation est faite de suivre les préconisations du préfet ou bien la liberté d’appréciation demeure. Sur certains axes, le préfet est encore le seul à avoir la compétence.

Voilà ce qui est proposé. Le préfet peut garder la compétence parce que cela relève des compétences de l’État, de grands enjeux de défense et de sécurité, de la tenue de grands événements – on voit bien de quoi il s’agit – mais il est aussi possible de discuter. Tel est le cadre. Vous évoquez le maire « seul », certains considérant que la mair...

Attendez ! D’autres considèrent que la région Île-de-France doit tout décider toute seule après avis. D’autres, encore, proposent s’agissant des voies intra muros et extérieures que la région décide…

…après que la maire de Paris a donné son avis. Enfin, d’autres rappellent les compétences dévolues aux métropoles. Je me permets de vous dire, tout d’abord, que la région n’a aucune compétence en la matière. Je rappelle à tous, sans exception, que ses compétences sont conférées par la loi comme d’ailleurs celles des départements. Je rappelle ...

…réduisant le champ de compétences du préfet tout en maintenant des possibilités de variations pour les catégories mentionnées. En ce qui concerne l’enjeu que sont les métropoles, j’ai été le premier à dire en commission que l’avenir impliquait d’être cohérents, non pas seulement s’agissant de la circulation dans Paris intra muros, chers collè...

Il faut aussi faire la distinction alors que deux amendements confondent les deux périmètres en donnant à la métropole une compétence régionale. Nous restons donc dans ce cadre-là mais il faut que, petit à petit, les approches sur les conduites à venir évoluent grâce à la discussion. À ce propos, je me suis permis d’évoquer l’initiative qu’a p...

Le président de la métropole du Grand Paris a donc suggéré d’ouvrir un débat, qui a commencé. Je considère que le dispositif en vigueur fait avancer le système…

…dans le cadre des compétences que le préfet de police doit pouvoir garder et de celles que la maire de Paris doit pouvoir exercer sans que l’on sollicite celles de la présidente de région – qui ne les a pas, qui ne peut pas les avoir et qui ne pourrait pas bien entendu mettre en oeuvre son pouvoir de police. Voilà pourquoi nous sommes défavor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur – cher Patrick Mennuci –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la capitale.

Déposé au début du mois d’août, ce texte a déjà fait l’objet d’une lecture au Sénat il y a un mois. Compte tenu du calendrier particulièrement chargé de la fin de la législature, la procédure accélérée a été décidée et notre assemblée a été saisie dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 42 de la Constitution. Alors qu’il com...

Cette réforme a également pour conséquence le transfert des agents chargés de la verbalisation sur la voie publique sous l’autorité du maire de Paris : ce sont les articles 29 à 31. « Ville globale », « ville-monde », selon l’expression forgée par les géographes puis popularisée par les chercheurs en sciences sociales et les médias, Paris ne s...

C’est la seconde partie de ce projet de loi. Pour renforcer la cohérence et l’attractivité de ce pôle urbain, les pouvoirs publics ont lancé, avec la loi du 3 juin 2010, le projet « Grand Paris » qui entend remédier aux principaux maux de l’agglomération : la saturation du réseau de transports, le nombre insuffisant de logements, les difficult...

Cette police d’agglomération a permis d’élargir l’action des forces de sécurité pour renforcer la lutte contre la délinquance et les violences de groupe. La coordination qu’elle permet joue aussi un rôle important dans la détection de la radicalisation.

Poursuivant cette logique, l’article 27 du projet de loi transfère au préfet de police la compétence sur les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget. Reprenant à son compte la proposition du Sénat, notre commission des lois a ajouté l’aéroport d’Orly ; elle a toutefois laissé un délai de trois ans aux services pour qu’ils puissent p...

Avis favorable. On comprend la pertinence de cet amendement, même si l’on aurait sans doute pu régler cela avant.