Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 17)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL60 au texte N° 4212 - Article 14 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « à la deuxième phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL108 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « autres ». II. – En conséquence, à la même phrase, après les mots : « organes délibérant des », insérer le mot : « autres ». III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à la première phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL161 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 enjoint le pouvoir réglementaire de modifier un décret d'application dans un délai de quatre mois. Il n'appartient pas au pouvoir législatif de formuler de telles injonctions.
06/12/2016 — Amendement N° CL115 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « les anciennes », les mots : « ces mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
