Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 17)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL164 au texte N° 4212 - Article 38 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL77 au texte N° 4212 - Article 9 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « en conséquence », les mots : « en vue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL140 au texte N° 4212 - Article 31 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « alors ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL124 au texte N° 4212 - Article 21 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Un amendement, déposé par M. Roger Karoutchi et adopté par le Sénat, a inséré un alinéa 18 qui donne au président du conseil régional une compétence, dont il était jusqu'alors tout à fait dépourvu, pour déterminer les règles de circulation et de stationnement sur les « itinéraires principaux dans l'agg...
