Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 17)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL99 au texte N° 4212 - Article 16 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui remet en question les critères de répartition de la dotation de gestion locale.
06/12/2016 — Amendement N° CL111 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « un amendement proposant de rattacher », les mots : « une proposition de rattachement de » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer aux mots : « d'amendement adopté », les mots : « de proposition adoptée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL83 au texte N° 4212 - Article 11 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « relèvent de sa », les mots : « relevaient de leur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
06/12/2016 — Amendement N° CL85 au texte N° 4212 - Article 11 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La substitution de personne morale aux contrats antérieurement conclus », les mots : « Cette substitution de personne morale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
