Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 26)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL159 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 12, après le mot : « représenter », insérer les mots : « au sein de cette assemblée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL166 au texte N° 4212 - Article 39 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sauf si le demandeur fait le choix de déposer une demande d'autorisation unique, le titre Ier n'est pas applicable, aux projets...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL143 au texte N° 4212 - Article 32 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 16, substituer au mots : « s'applique à compter du », les mots : « entre en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL97 au texte N° 4212 - Article 16 bis E (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui a pour objet de permettre au conseil de Paris de déléguer aux conseils d'arrondissement l'organisation, la création et la gestion du service de la petite enfance. Cette disposition ne semble en effet pas nécessaire puisque les conseils d'arrondissement gèrent d...
