Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 33)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
122 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL174 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
L'article 35 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La construction et l'aménagement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ou des infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris. » Exposé sommaire : Dans sa déci...
06/12/2016 — Amendement N° CL116 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l'opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole Aix-Marseille Provence. Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux entités, et sa faisabilité avant l'échéance des pro...
