Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 37)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
122 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL147 au texte N° 4212 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la dernière phrase de l'alinéa 23, après les mots : « représentants des », insérer les mots : « établissements et des organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL182 à l'amendement N° CL38 au texte N° 4212 - Article 26 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « II. – L'article L. 6147‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : « « 1° Au deuxième alinéa du 3°, les mots : « préfet de police de Paris » sont remplacés par les mots : « maire de Nanterre » ; « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Sous-amendement d'amé...
