Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 37)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
122 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL79 au texte N° 4212 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 4, après les mots : « à la commune », insérer les mots : « de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL145 au texte N° 4212 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 21, après le mot : « membres », insérer les mots : « du conseil d'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
