Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 44)

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par les délibérations d'une assemblée dénommée « conseil de Paris », dont le président, dénommé « maire de Paris », est l'organe exécutif de la Ville de Paris. » II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :« du deuxième alinéa » III...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tableau du second alinéa de l'article L. 2511‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «  DÉSIGNATION des secteursARRONDISSEMENTS 1er secteur1er, 2e, 3e, 4e 5e secteur5e 6e secteur6e 7e secteur7e 8e secteur8e 9e secteur9e 10e secteur10e 11e secteur11e ...

L'article 35 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La construction et l'aménagement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ou des infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris. » Exposé sommaire : Dans sa déci...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l'opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole Aix-Marseille Provence. Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux entités, et sa faisabilité avant l'échéance des pro...