Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 16 c)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL135 au texte N° 4212 - Article 27 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'emprise des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle et du Bourget, ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome », les mots : « les emprises des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle, du Bourget et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL63 au texte N° 4212 - Article 1er (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le pouvoir d'évocation du conseil de Paris introduit par le Sénat puisque celui-ci, en tant qu'assemblée délibérante, peut déjà adopter des vœux proposant la modification des textes législatifs ou réglementaires relatifs au fonctionnement ou aux compétences de sa collect...
06/12/2016 — Amendement N° CL129 au texte N° 4212 - Article 24 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 5, substituer au mot : « des », le mots : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL165 au texte N° 4212 - Article 38 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
A l'alinéa 6, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent vise à habiliter le Gouvernement à réorganiser par ordonnance l'aménagement et la gestion du quartier de La Défense en créant un établissement public unique chargé de ces missions. Un projet de loi de ratification devrait être déposé devant le Parl...
