Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 16 d)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
122 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL162 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la première phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « existant », les mots : « en fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL170 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Le V de l'article 7 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi rédigé : « V. – L'établissement public Société du Grand Paris peut, après accord des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, conduire des opérations d'aménagement ou de construction dans le périmètre desquelles es...
