Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 16 d)

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « alors ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Un amendement, déposé par M. Roger Karoutchi et adopté par le Sénat, a inséré un alinéa 18 qui donne au président du conseil régional une compétence, dont il était jusqu'alors tout à fait dépourvu, pour déterminer les règles de circulation et de stationnement sur les « itinéraires principaux dans l'agg...