Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
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02/07/2013 — Amendement N° 356 au texte N° 1173 - Article 1er bis (Adopté)
M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 bis a été introduit par la commission des lois suite au vote d'un amendement prévoyant que députés et sénateurs ne puissent pas exercer plus de trois mandats successifs. Le groupe socialiste souhaite la suppression de cet article pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le présent projet de l...
