Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Mes chers collègues, alors que je prends la parole pour la dernière fois à cette tribune dans le cadre de l’examen de ce texte, permettez-moi d’évoquer, avec beaucoup d’affection, Nathalie Appéré, au nom de qui j’ai la possibilité de parler. Il est des soirs, en Bretagne, où les tombées de nuit peuvent ne pas avoir l’éclat, la beauté, la douceu...

Mais je veux lui rappeler cette belle phrase du mendiant dans Électre de Giraudoux qui, évoquant le tumulte, le désastre dans la nuit qui va s’achever, répond à la question suivante : …

Monsieur Devedjian, vous gâchez la chute (Sourires), mais je suis heureux que vous vous associiez à cela ! « Comment cela s’appelle-t-il, quand le jour se lève [… ] et qu’on a tout perdu ? – Cela s’appelle l’aurore. » Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement de ...

À cet instant, ce qui importe, c’est de revendiquer l’offre que font le législateur et le Gouvernement aux élus de nos territoires. C’est l’offre de construire, comme je l’ai rappelé en deuxième lecture, lundi dernier, lors de l’explication de vote que j’ai faite au nom de mon groupe, l’offre d’engager notre pays en faveur d’un socle institutio...

Mais cette réalité ne nous empêche pas d’être, au quotidien, acteurs de nos territoires, en toute compétence et responsabilité, dans ce double processus de partenariat de l’État et de mise en oeuvre des réflexions communes. Dès lors, je considère que le problème de la complexité, qui est évident – le nier reviendrait à nier la réalité –, ne nou...

L’excès des arguments n’a pas plus d’intérêt que la caricature de ces arguments.

J’aborderai trois points. Premièrement, notre collègue exerce son droit constitutionnel d’amendement, qui ne mérite donc aucunement l’ire que sa question a soulevée. Il exerce son droit fondamental, qui appartient à chacun. Deuxièmement, les questions soulevées par l’amendement sont sur la table depuis vingt-cinq ans. Elles l’ont été par de no...

Notre groupe va, bien entendu, voter ce texte en deuxième lecture, afin d’ouvrir le champ à la CMP. Je veux d’abord remercier ceux qui ont rendu possible l’examen de ce texte, à commencer par nos deux ministres et leurs cabinets, mais aussi les collaborateurs, de notre groupe comme des autres, et l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationa...

Depuis des décennies, le fait urbain était traité par des stratégies de politiques de la ville ou de réglementation sur les constructions, mais jamais dans sa dimension institutionnelle qui, je me permets de le dire, est la dimension qui peut permettre de traduire l’ensemble des enjeux et des valeurs républicaines de notre démocratie. Le fait ...

et de l’administration générale de la République, M. Daniel Goldberg. La loi sur le Grand Paris n’a pas été adoptée à l’unanimité !

Notre assemblée défend l’idée que les communes sont au coeur de notre dispositif institutionnel, car ce fait est incontestable. Cependant, M. Dolez nous présente un amendement qui ne vise pas à affirmer un principe auquel nous croyons tous, mais à faire planer une suspicion sur les intentions de ce texte – et c’est naturellement son droit le pl...

Il prétend en effet qu’il faut rappeler le rôle des communes parce qu’il serait mis en cause dans le reste du texte. Au contraire, nous affirmons que les métropoles sont faites de communes, tout comme les EPCI. Je me permets de vous rappeler que nous avons eu exactement le même débat lors de l’examen de la loi Chevènement en 1999 : les mêmes fo...

Je me réjouis que vous invoquiez aujourd’hui les EPCI comme étant les gardiens de la commune. Si nous ne voulons pas voter votre amendement, ce n’est pas parce que nous ne croyons pas à la place des communes, mais parce que nous ne suspectons pas ce texte de menacer la place qu’elles occupent dans nos institutions.

Je souhaite, pour ma part, souligner la contradiction d’arguments entre l’hypothèse selon laquelle on ne donne aucun contenu au territoire d’Île-de-France, qui ne sera pas métropolitain et le dispositif consistant à garder des potentialités sur le territoire non métropolitain. Nous défendons l’idée selon laquelle le territoire non métropolitain...

Le texte issu du Sénat prévoyait que la mission de préfiguration bénéficierait de l’assistance de l’Atelier international du Grand Paris, de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France et de l’Atelier parisien d’urbanisme. Lors de l’examen en commission des lois, en voulant introduire dans ce panel l’Agence foncière et te...

Le débat sur les PLU entre communes a revêtu, dans notre hémicycle, depuis plusieurs années, une dimension transversale. Je vous rappelle que, lors de la précédente législature, M. Benoist Apparu, lors d’un débat relatif à un amendement de M. Piron, entendait permettre au conseil communautaire, par un vote à la majorité des deux tiers, de décid...

…de sorte que les éléments assurant la cohérence de la métropole soient assumés par tous les territoires qui la composent – je veux parler du logement, des infrastructures, des services,…

…sous la compétence, madame Pécresse, de la région Île-de-France, qui est l’autorité organisatrice des transports et qui le demeurera de manière très claire. C’est pourquoi il est abusif de considérer que la métropole captera la règle d’urbanisme du territoire ; en réalité, elle ne fera que s’assurer que le projet porté par le conseil de terri...

Par exemple, la métropole pourra constater qu’un territoire n’assume pas la part qui lui revient en matière de construction de logements, ce qui est actuellement – permettez-moi de le dire – l’un des grands problèmes. Le PLU sera déclaré conforme par la métropole s’il assume l’intégralité des enjeux métropolitains et ne traduit pas seulement le...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la deuxième lecture du projet de loi sur la modernisation de l’action territoriale et l’affirmation des métropoles nous offre la possibilité de valider le travail d’étroite collaboration engagé entre le Gou...