Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

La métropole n’est pas un objet désincarné, c’est un établissement public de coopération intercommunale qui portera les initiatives des élus, conformément à ce qu’ils ont dit souhaiter. Le Gouvernement a eu raison de considérer ce choix comme le plus pertinent :…

…puisque cet instrument est intéressant à l’échelle de ce qu’étaient les arrondissements de préfecture, il doit l’être tout autant à l’échelle de la métropole. Le processus de définition des périmètres est aujourd’hui achevé. Il y en aura deux, qui ne s’opposeront pas :…

…le territoire métropolitain et le non-métropolitain, dans la région Île-de-France, dont la compétence stratégique sera plus encore affirmée. Plus de possibilité de tache d’huile, avec un territoire qui conservera, à l’intérieur de la métropole comme à l’extérieur, tous les instruments du développement. Précisons et rappelons que Roissy, Saclay...

Cet amendement tend à reporter au 1er janvier 2016 la mise en oeuvre du dispositif. L'hypothèse que j'ai soumise au Gouvernement a été retenue : il s'agit de créer un instrument de préfiguration.

L'alinéa 10 évoque le projet métropolitain qui sera arrêté et validé par les représentants des collectivités incluses dans la métropole. Je partage le sentiment de Mme la ministre. Je considère, en effet, qu'il est impossible que Paris Métropole soit associé, en tant qu'instance, à l'arrêté du projet. Puisque l'élaboration de ce projet sera lon...

Nous suggérons que le syndicat mixte Paris Métropole, s'il le souhaite, participe à ce travail de préfiguration qui sera mis en place, si je comprends ce que le Gouvernement a, en définitive, accepté de faire, dès après le vote de la loi. Cela permettra d'avancer avec l'ensemble des acteurs de cette métropole. Je le répète, pour que Paris Métr...

Au nom de mon groupe, je souhaite rappeler à l'ensemble de nos collègues que les représentants des groupes avaient convenu que, durant les quelque trente heures de temps programmé, tous les thèmes du projet de loi devaient être évoqués.

Cela n'a pas été simple, et nous n'avons pas forcément réussi, d'autant que le temps de tous les groupes est en train de fondre et que nous avons encore un certain nombre d'articles à évoquer, notamment ceux qui portent sur les pôles ruraux.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à ne pas vous enfermer dans des échanges improductifs qui ne permettent même pas d'éclairer vos collègues sur ce que vous voulez dire, et de respecter l'exigence qui s'impose à nous par respect pour ceux dont les territoires n'ont pas encore été évoqués. Tâchons d'aller jusqu'au bout de notre travail !

Cet amendement nous gêne. Ce n’est pas l’intention qu’il exprime qui est en cause : il réaffirme la place de la commune dont nous considérons tous qu’elle est au coeur du processus institutionnel, y compris dans le cadre de la loi que nous sommes en train de construire. Nous parlons des collectivités territoriales, dont l’énumération à l’artic...

Chers collègues, on ne peut pas sérieusement inscrire dans un article de loi un principe qui reprend mot pour mot un article de la Constitution. Or c’est ce que tend à faire le texte de l’amendement qui nous est proposé, et dont nous comprenons néanmoins parfaitement le fondement car c’est une inquiétude que nous partageons. Les dispositifs lég...

Nous avons bien compris la subtilité et il est vrai que l’alinéa 18 permet de solliciter l’avis de toute personne. On a cependant le sentiment que les CESER ont pris sur les territoires, au cours des dernières années, une place particulière. Ils représentent la société civile, le monde économique, les acteurs sociaux, et il nous semble que leur...

Le temps est venu de réaliser la métropole parisienne dont on a beaucoup parlé pendant très longtemps. Nombreux sont ceux qui ont mobilisé leurs réflexions, produit des analyses, effectué des visites partout en France et en Europe pour savoir comment on pourrait la concevoir. Le mérite du texte est de poser un acte, de franchir le pas nécessai...

J’ai exercé des responsabilités, on l’a rappelé, dans le cadre du débat préparatoire et j’ai largement favorisé le consensus auquel nous avions abouti – et je parle sous le contrôle de collègues qui y ont participé. Mais ce n’était pas une fin en soi. La démarche de Bertrand Delanoë et de quelques-uns d’entre était bien d’aboutir à ce qu’il exi...

Et je donne acte au Gouvernement de s’être mis dans les traces de Paris Métropole. Il faut passer à l’acte et c’est ce que le texte propose. Les difficultés évoquées par Jean-Luc Laurent sont réelles. Personne n’a jamais imaginé que tout irait bien dès le lendemain de l’adoption du texte. Le plus dur commence. Mais cela ne peut pas nous faire ...

Madame la présidente, en vertu de l’article 58, alinéa 1, je souhaite évoquer les propos singuliers et inacceptables qu’a tenus notre collègue, M. Devedjian. L’altercation verbale qu’il a eue avec nos collègues de Marseille n’aurait en soi guère posé de problèmes s’il n’avait laissé entendre par ses propos que Marseille était un territoire ina...

Je ne dis pas que j’ai été personnellement mis en cause, madame la présidente. J’ai simplement signalé que M. Devedjian avait tenu des propos qui pouvaient être considérés comme inacceptables par tous ceux qui considèrent que tous les territoires de la République, tous ses élus et que tous ses habitants ont droit au respect. (Applaudissements s...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, je n'interviendrai que brièvement dans cette discussion générale, préférant réserver notre précieux temps à la discussion de nos amendements. J'interviendrai dans le même sens que Nathalie Appéré, mais en m'arrêtant plus particulièrement sur les enjeux francili...

Il ne parvient plus à répondre aux enjeux du logement : 500 000 demandes pour 80 000 logements proposés, soit des centaines de milliers de demandeurs de logement qui n'obtiendront pas satisfaction. Il laisse s'installer des formes de ségrégation urbaine et des disparités sociales inacceptables, une précarité qu'aucune République, aucune démocra...

Malgré les refus successifs des élus, je demande aujourd'hui à notre assemblée qu'elle comble cette page blanche, qui est comme une insulte à l'égard d'une population qui a besoin qu'on règle ses problèmes. L'enjeu métropolitain a d'emblée été posé, les institutions allant jusqu'à s'approprier le terme, et je pense que, si nous devons créer en...