Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, je serai bref, parce que je suis impatient d’entamer la discussion des articles, et aussi, je dois le dire, de l’achever.

On me distrait, monsieur le président, et j’espère que vous n’allez pas décompter ces quelques secondes de mon temps de parole ! Je vais essayer de remplacer au mieux notre collègue Cécile Untermaier, qui a été la porte-parole du groupe SRC sur ce texte et qui a participé activement, au côté de notre rapporteure, au travail d’auditions. Le ch...

Je vous remercie et je retiens votre promesse ! À condition, disais-je, que vous n’en abusiez pas, nous considérons qu’il fallait procéder de la sorte, et que nous rendrons ainsi un grand service à tous ceux qui ont aujourd’hui besoin d’entrer dans une nouvelle pratique juridique et contractuelle. Je ne reviens pas sur la question des animaux.

C’est une nécessité, car tous les praticiens du droit savent que les animaux, notamment dans les conflits familiaux, sont source de nombreuses difficultés. Mais nous aurons l’occasion de débattre de cette question. Pour le reste, madame la ministre, nous sommes heureux que ce texte comporte des dispositions concrètes, qui seront d’une réelle u...

Je voulais appeler votre attention, madame la garde des sceaux, sur le fait que la Chancellerie devra engager une démarche d’information à l’égard des banques, par exemple à travers la Fédération bancaire française. En effet, certaines banques refusent encore d’ouvrir un compte au nom de naissance d’une femme lorsque celle-ci est mariée. Certa...

Je comprends parfaitement cet amendement et je le voterai. Mais je regrette que ce dispositif n’ait pas trouvé place dans un texte portant sur la rupture du lien matrimonial. Nous sommes un certain nombre ici à avoir longtemps pratiqué les procédures de divorce : nous savons la réforme qu’a constituée l’introduction du divorce par consentement ...

Je me félicite de la mise en place d’un tel dispositif, mais il me semble, madame la rapporteure, qu’il y a erreur sur l’alinéa. Ce n’est pas, me semble-t-il, l’alinéa 15 mais l’alinéa 14, qui fait référence à la présence de membres de la famille. Peut-être serait-il opportun de vérifier afin d’éviter toute erreur matérielle.

Je vous prie, madame la rapporteure, de bien vouloir excuser mon intervention uniquement motivée par la préoccupation d’éviter toute erreur matérielle. Néanmoins et pour au moins paraître intelligent, je me félicite de l’allégement des procédures funéraires. Le seul fait de le dire valait le coup de se ridiculiser !

Cette mesure est effectivement très positive, car il était absolument nécessaire de permettre une respiration judiciaire en matière de tutelles. Vous avez eu raison, madame la garde des sceaux, d’évoquer les moyens financiers mis à disposition des juridictions d’instance chargées d’apurer les dossiers de tutelles. Pour ma part, je veux insister...