Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, je serai bref, parce que je suis impatient d’entamer la discussion des articles, et aussi, je dois le dire, de l’achever.

On me distrait, monsieur le président, et j’espère que vous n’allez pas décompter ces quelques secondes de mon temps de parole ! Je vais essayer de remplacer au mieux notre collègue Cécile Untermaier, qui a été la porte-parole du groupe SRC sur ce texte et qui a participé activement, au côté de notre rapporteure, au travail d’auditions. Le ch...

Je vous remercie et je retiens votre promesse ! À condition, disais-je, que vous n’en abusiez pas, nous considérons qu’il fallait procéder de la sorte, et que nous rendrons ainsi un grand service à tous ceux qui ont aujourd’hui besoin d’entrer dans une nouvelle pratique juridique et contractuelle. Je ne reviens pas sur la question des animaux.

C’est une nécessité, car tous les praticiens du droit savent que les animaux, notamment dans les conflits familiaux, sont source de nombreuses difficultés. Mais nous aurons l’occasion de débattre de cette question. Pour le reste, madame la ministre, nous sommes heureux que ce texte comporte des dispositions concrètes, qui seront d’une réelle u...