Les interventions de Jean-Yves Le Déaut sur ce dossier
104 amendements trouvés
22/09/2014 — Amendement N° CSENER1166 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain
Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Cela suppose en particulier de mobiliser les ressources des technologies de gestion active de l'énergie dans l'utilisation des bâtiments tertiaires, industriels ou résidentiels ». Exposé sommaire : Le principe d'un territoire à énergie positive est de constituer un réseau fermé d'utilisateurs ...
22/09/2014 — Amendement N° CSENER650 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, Mme Rabin, M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Jalton, M. Plisson, Mme Marcel, M. Sebaoun, M. Pellois, Mme Khi...
Après le mot « prix » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « de toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur contenu carbone ; » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'information donnée sur les énergies doit être la plus complète et la plus object...
22/09/2014 — Amendement N° CSENER1163 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - promouvoir un contexte réglementaire favorable à l'innovation, notamment dans les petites et moyennes entreprises et dans les petites et moyennes industries ; » Exposé sommaire : Le présent amendement souligne l'importance de la préservation d'un environnement favorable au développement des i...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1713 au texte N° 2188 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain
Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 141‑1. - Il est créé un Haut Conseil de la Construction et de l’Efficacité énergétique. « Il est composé de membres nommés pour six ans par décret parmi les catégories su...
