Les interventions de Jean-Yves Le Déaut sur ce dossier
104 amendements trouvés
22/09/2014 — Amendement N° CSENER1164 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « - définir une politique d'achat public exemplaire en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries, en appréciant les offres sur la base des prix calculés sur le cycle de vie, et en poursuivant une politique d'investissement indispensable au maintien de la perfo...
22/09/2014 — Amendement N° CSENER1165 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et la physique du bâtiment ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit la nécessité d'un sursaut français dans un domaine de la recherche technologique dont le rapport de juillet dernier fait au nom de l'OPECST par Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux sur « les freins réglementaires à l'innov...
22/09/2014 — Amendement N° CSENER595 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Bataille, M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Jean-Louis Dumont
Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , le rythme de cette réduction étant fonction de l'évolution de la part des énergies renouvelables dans la production globale ». Exposé sommaire : Même en tablant sur une baisse, tout à fait aléatoire, de la consommation d'électricité, les technologies, notamment l'adaptation des réseaux et la création ...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1713 au texte N° 2188 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain
Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 141‑1. - Il est créé un Haut Conseil de la Construction et de l’Efficacité énergétique. « Il est composé de membres nommés pour six ans par décret parmi les catégories su...
