Les interventions de Jean-Yves Le Déaut sur ce dossier

104 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2566 au texte N° 2230 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle informe les services de l'État compétents des éventuels manques et dysfonctionnements identifiés. ». Exposé sommaire : Les Régions n'ont aucune compétence en matière de définition de l'offre de formation, ni au niveau des programmes des Lycées, y compris dans les filières technologiques et...

29/09/2014 — Amendement N° 2498 au texte N° 2230 - Article 7 (Irrecevable)
M. Gagnaire, M. Aylagas, Mme Laclais, Mme Huillier, M. Le Déaut, Mme Crozon, M. Fourage, M. Plisson, Mme Marcel, M. B...

Après l’article 7 après § 4 insérer : « 4° Pour l’organisation de manifestations, notamment sportives, qui nécessitent la mise hors gel des installations avec une utilisation d’énergies non renouvelables » Exposé sommaire : Le monde sportif a déjà manifesté par le passé son implication volontaire en faveur du développement durable, par exemp...

29/09/2014 — Amendement N° 2297 au texte N° 2230 - Article 5 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Bui, M. Ferrand, Mme Khirouni, M. Philippe Baumel, M. Plisson, M. Hammadi, M. Lauren...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une installation permettant un chauffage normal s'entend comme une in...

29/09/2014 — Amendement N° 2279 au texte N° 2230 - Article 7 (Retiré)
M. Gagnaire, M. Vergnier, M. Le Déaut, Mme Le Dain, Mme Laclais, Mme Huillier, Mme Crozon, M. Binet, M. Fourage, M. P...

Après l’article 7 après § 4 insérer : « 4° Pour l’organisation de manifestations, notamment sportives, qui nécessitent la mise hors gel des installations avec une utilisation d’énergies non renouvelables » Exposé sommaire : Le monde sportif a déjà manifesté par le passé son implication volontaire en faveur du développement durable, par exemp...

29/09/2014 — Amendement N° 2278 au texte N° 2230 - Article 4 (Retiré)
M. Gagnaire, Mme Laclais, M. Le Déaut, Mme Huillier, Mme Crozon, M. Binet, M. Fourage, M. Plisson, Mme Marcel, M. Boi...

Après l’article 4.II insérer : « Toutes les nouvelles installations sportives extérieures sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat et de ses établissements publics, des collectivités locales, d’associations ou sociétés régies par des fédérations sportives feront preuve d’exemplarité énergétique en utilisant les énergies renouvelables pour la mise hor...

29/09/2014 — Amendement N° 1840 au texte N° 2230 - Article 56 (Adopté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « et plus généralement sur le tissu associatif partenaire. ». Exposé sommaire : La relation avec la population, notamment la plus modeste, et avec les acteurs du logement, du chauffage, de la climatisation, etc... sera nécessaire pour avancer rapidement, ou le plus rapidement possible, dans la « transitio...

29/09/2014 — Amendement N° 1780 au texte N° 2230 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « est garante » les mots : « s'assure ». Exposé sommaire : Les Régions n'ont aucune compétence en matière de définition de l'offre de formation, ni au niveau des programmes des Lycées, y compris dans les filières technologiques et professionnelles, ni au niveau de l'Enseignement Sup...

29/09/2014 — Amendement N° 1668 au texte N° 2230 - Article 49 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des besoins en formation, initiale et continue, en cohérence avec la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'article L. 123‑1 du code de l'éducation, et les stratégies régionales en matière d'apprentissage ...

29/09/2014 — Amendement N° 1665 au texte N° 2230 - Article 53 (Rejeté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 11° Contribuer à l'élaboration des connaissances pour définir et évaluer les externalités positives et négatives des sources d'énergies et des systèmes d'économie d'énergies : ». Exposé sommaire : En matière de chiffrage du coût et du prix de l'énergie au niveau du producteur, du distributeur, ...

29/09/2014 — Amendement N° 1649 au texte N° 2230 - Article 53 (Adopté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

À l'alinéa 13, après le mot : « industries », insérer les mots : « et des entreprises de service ». Exposé sommaire : En matière énergétique, la France dispose d'atouts de haut niveau techniques et technologiques mais aussi de compétences reconnues en matière de services (régularité, affacturage, résilience, lisibilité, efficience, etc). ...

29/09/2014 — Amendement N° 1647 au texte N° 2230 - Article 53 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

À l'alinéa 12, substituer au mot : « fondamentale » le mot : « cognitive ». Exposé sommaire : Cette modification est d'importance car elle détermine le rapport de la Nation à l'activité de création de connaissance, propre à l'activité de recherche. La notion de recherche « fondamentale » n'est pas féconde, bien que banalisée, car elle enf...

29/09/2014 — Amendement N° 1646 au texte N° 2230 - Article 53 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

À l'alinéa 11, substituer au mot : « fondamentale » le mot : « cognitive ». Exposé sommaire : Cette modification est d'importance car elle détermine le rapport de la Nation à l'activité de création de connaissance, propre à l'activité de recherche. La notion de recherche « fondamentale » n'est pas féconde, bien que banalisée, car elle enf...

29/09/2014 — Amendement N° 1644 au texte N° 2230 - Article 60 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Caullet

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « qualité environnementale », les mots : « performance énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir l'usage du chèque énergie pour l'amélioration énergétique du logement et non pour la qualité environnementale. Ce chèque énergie doit servir spécifiquement à réduire...

29/09/2014 — Amendement N° 1643 au texte N° 2230 - Article 60 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Caullet

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces opérations peuvent être effectuées en utilisant des procédures dématérialisées sécurisées. ». Exposé sommaire : La mise en œuvre du chèque énergie ne doit pas représenter une contrainte administrative trop lourde pour les professionnels du bâtiment. Dans l'esprit de la simplification admin...

29/09/2014 — Amendement N° 1642 au texte N° 2230 - Article 60 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Caullet

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qualité environnementale », les mots : « performance énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir l'usage du chèque énergie pour l'amélioration énergétique du logement et non pour la qualité environnementale. Ce chèque énergie doit servir spécifiquement à réduire les consommations éne...

29/09/2014 — Amendement N° 1641 au texte N° 2230 - Article 56 (Retiré)
M. Le Déaut, M. Caullet, Mme Le Dain

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « V bis. – L'État, les régions, ainsi que les métropoles et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducat...

29/09/2014 — Amendement N° 1640 au texte N° 2230 - Article 56 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Caullet

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - La région soutient l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment en encourageant les entreprises à établir sur son territoire, avec le concours du Centre scientifique et technique du bâtiment, des dispositifs d'expérimentation, en situation réelle, de leurs technologies...

29/09/2014 — Amendement N° 1639 au texte N° 2230 - Article 55 (Non soutenu)
M. Le Déaut, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dain, M. Caullet

Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « production annuelle nette d'électricité d'origine nucléaire destinée au marché électrique français au-delà de 500 térawatts‑heure ». Exposé sommaire : L'atteinte de l'objectif, rappelé à l'article premier du projet de loi, de réduction de la part d'électricité d'origine nucléai...

29/09/2014 — Amendement N° 1638 au texte N° 2230 - Article 53 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Caullet

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les établissements publics visés à l'article L. 711-2 du code de l'éducation assurent la coordination des acteurs territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser les conditio...