Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Permettez-moi toutefois de vous demander comment par exemple l'Inserm, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, peut signer une convention pour coordonner son offre de recherche sur un territoire académique ?

Cet amendement vise à permettre au dispositif des fondations partenariales de fonctionner plus efficacement pour abriter des fondations sous égide, comme l'a expliqué Mme la ministre voilà quelques instants. Madame Buffet, autant la Cour des comptes a trouvé à redire sur le fonctionnement de certaines fondations, autant certaines d'entre elles...

Permettez-moi de développer l'argument de cet amendement, qui me paraît important. Le présent amendement a pour objet de compléter la législation existante relative à l'ouverture d'établissements privés dispensant des formations de santé. L'installation récente en France d'une antenne de l'Université Fernando Pessoa a en effet mis en lumière l...

Étant à l'origine de l'article 43 bis et sachant que certains l'ont mal compris, je souhaite intervenir : un certain nombre de chercheurs ont pensé que l'on voulait attenter au statut des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Ce n'est pas le cas : il s'agit de favoriser la mobilité, comme les assises l'ont demandé. Je souscris à l'amendemen...

Aux questions de notre collègue Pascal Deguilhem, la ministre a apporté une réponse très claire ; et à entendre M. Hetzel, même s'il ne l'a pas dit clairement, on sent qu'il est globalement satisfait, lui aussi, de l'évolution de ce débat. Ce que nous souhaitons tous, c'est que les universités aient plus de composantes à l'avenir qu'elles n'en...

L'argumentation est la même. Pour défendre cet amendement, et appuyer mes collègues Mmes Guittet, Doucet et Le Dain qui ont déposé un amendement identique, je tiens à préciser que l'article L. 714-1 du code de l'éducation prévoit : « Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamm...

Je maintiens pour ma part l'amendement n° 526. (Après une première épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé. L'amendement n° 526 est adopté.)

Cet amendement vise à compléter la liste des catégories de personnes non personnels de l'établissement ayant pourtant vocation à participer à la vie démocratique de celui-ci. L'ensemble des doctorants d'un EPSCP établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel concourent à ses différentes missions, en contribuant not...

Je retire cet amendement mais je souhaiterais qu'un bilan soit dressé sur le nombre de ces personnels, membres du collège des usagers, présents dans les conseils.

Madame la ministre, nous voulons vous aider à aller plus loin car nous sommes sur la bonne voie. Je me souviens de Mme Pécresse nous soutenant, lors de la discussion de la loi de 2007, qu'elle allait résoudre cette question des docteurs.

Je ne le dis pas méchamment. Elle en avait la volonté mais elle en a été empêchée

car, c'est vrai, le sujet est compliqué. La France compte environ 10 000 docteurs, soit beaucoup moins que d'autres pays, tels la Grande-Bretagne qui en compte 15 000 ou l'Allemagne où ils sont 25 000. Il faut appeler un chat un chat quand on siège à l'Assemblée nationale : il est évident que la coexistence entre deux systèmes, celui des écol...

Deuxièmement, Vincent Feltesse et moi-même avons déposé un amendement similaire, qui a été adopté. Il ne stigmatise pas une école que nous devons tous soutenir à l'échelon national, l'école nationale d'administration. Mais les docteurs réussissent moins que les autres aux concours internes faute d'adéquation à leurs exigences, en particulier ce...

Le but de cet amendement relatif à la médecine préventive s'adressant aux étudiants est de supprimer, au premier alinéa de l'article L.831-1 du code de l'éducation, le mot : « préventive ». Il s'agit en fait de mettre la définition légale de la mission des services de santé universitaires en conformité avec leur réalité quotidienne, tout en amé...

Ceux qui réclament la modification de cet article le font pour des raisons différentes. Chacun est convaincu les assises l'ont montré de la nécessité de l'évaluation.

Chacun en est convaincu. C'est pourquoi, lorsque vous avez affirmé, madame Pécresse, que vous vouliez mettre fin à l'évaluation, je dis : non ! D'ailleurs, les organismes de recherche pratiquaient cette évaluation depuis très longtemps déjà, ce qui n'a pas toujours été la tradition dans l'enseignement supérieur. Il faut donc parvenir à coordonn...

Trop d'évaluation nuit à l'évaluation et représente un coût, une charge de travail. On avait l'impression que le quart de notre communauté scientifique était devenue évaluateur et expert. Il convient de changer le système, car l'AERES n'a pas respecté le contenu du décret la concernant, pris en application de la loi de programme du 18 avril 20...

Je me rallie à l'amendement du Gouvernement. Mon amendement était exactement le même que celui d'Isabelle Attard, alors que le sien mentionne les principes « d'expertise scientifique au meilleur niveau international », ce qui fait deux références à l'international dans le même alinéa. Cela m'apparaît redondant. Mais je le retire tout de même.

Cet amendement propose d'évaluer a posteriori les programmes d'investissement ainsi que les structures de droit privé qui reçoivent des fonds publics. Je suis par ailleurs d'accord avec le sous-amendement du Gouvernement.

Cet amendement proposait une programmation pluriannuelle des moyens, mais il est désormais satisfait par le Livre blanc que nous avons amendé, et je pense que le Conseil stratégique de la recherche en discutera.