Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans le cadre des vagues de contractualisations instaurées par l'État, les délais de validation des procédures sont inférieurs d'au moins un mois à la date limite de dépôt des dossiers par les unités de recherche ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « dans le même cadre que ceux prévus au 1° ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d'unité mixte de recherche (UMR) qui associe des scientifiques (enseignants-chercheurs ou chercheurs) ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et ce à échéance régulière conformément à celles des contrats passés par ces institutions avec l'État ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d'unité mixte de recherche (UMR) qui asso...

Compléter l'alinéa 4 par les quatre phrases suivantes : « Les dispositifs mis en œuvre en matière de propriété intellectuelle ont vocation à faciliter la valorisation par les entreprises de ces inventions. Dans le cas où elles font suite à un contrat de recherche avec une entreprise, celle-ci bénéficie d'un droit de premier refus. Dans tous le...

I. –  Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Le premier alinéa est complété par les mots : « à la réussite des étudiants. Il contribue également » ; » . II. –  En conséquence, supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : En apparence, il s'agit d'un amendement rédactionnel. Sur le fond, il s'agit de hiérarchiser les priorités en me...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , y compris la formation initiale différée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la formation tout au long de la vie inclut toutes les formes de formation initiale et continue, et notamment le retour en formation initiale de publics ayant dû s'en éloigner temporairement. Cette fo...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après le mot : « technologique, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « le service à la société, qui inclut la diffusion, la valorisation et le transfert des résultats de la recherche lorsque celui-ci est possible, ainsi que l'expertise; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de distinguer les missions de r...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , ainsi que l'expertise ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter aux missions de l'enseignement supérieur, parmi la recherche, sa valorisation et son transfert, la notion d'expertise, qui manque actuellement Cette absence réduit l'apport de ce service public au territoire dans lequel il est ...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « La », insérer les mots : « médiation et la ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter à la notion de diffusion des connaissances, celle de médiation. Ces deux notions se complètent sur le terrain, mais relèvent d'activités différentes. Si la diffusion relève de la transmissio...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « et les regroupements mentionnés au 2° de l'article L. 718‑3 » les mots : « , les regroupements mentionnés au 2° de l'article L. 718‑3 et les fondations de coopération scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑5 du code de l'éducation qui énumè...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « arrêtées », insérer les mots : « par le Gouvernement ». Exposé sommaire : Dans une période de crise économique, l'enseignement supérieur et la recherche doivent être considérés comme une priorité nationale. Les mines du XXIe siècle seront les mines de matière grise. L'élaboration d'une s...

Après la première occurrence du mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « est initiée au Parlement par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les conditions de sa mise en œuvre font l'objet d'un rapport biennal présenté au Parlement. ». Exposé sommaire : Dans une période de crise éc...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Après adoption de la stratégie par le Gouvernement, c'est aux Commissions permanentes du Parlement qu'il reviendra d'en contrôler la mise en œuvre, conformément aux missions qui sont les leurs. L'OPECST devra produire un rapport biennal sur cette stratégie, sa mise en œuvre et l'efficacité des aides pu...

Après l'article L. 112‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 112‑2‑0 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑2‑0. – Les publications issues de la recherche financée par des fonds publics sont rendues librement accessibles dans des conditions fixées par un décret prévoyant notamment des délais suivant la date de parution compatibles avec l...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce schéma associe l'ensemble des collectivités territoriales concernées, avec la région comme tête de file. ». Exposé sommaire : Les stratégies nationales d'enseignement supérieur et de recherche doivent être connectées aux réalités de terrain. Pour cela, leur articulation avec des schémas régi...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle fixe en lien avec les universités et établissements les objectifs en matière de formation tout au long de la vie, de formation par alternance et apprentissage dans l'enseignement supérieur, ainsi que les objectifs de validation des acquis de l'expérience. ». Exposé sommaire : Les régions on...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil peut saisir le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur pour évaluer une formation et contrôler le respect du cadre national des formations entre deux vagues d'accréditat...

L'article L. 1511‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces garanties concernent notamment, sur une période en lien avec l'échéancier d'octroi de l'aide, l'accueil de stagiaires de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : L'article L. 1511‑4 du code général des collectivités terri...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les établissements favorisent le développement des compétences utiles pour la réalisation des objectifs mentionnés. ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'encourager les nouvelles pratiques pédagogiques s'appuyant sur les nouvelles technologies de l'information et de la communicati...