Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

J'ai rappelé tout à l'heure l'importance du doctorat. Nous nous sommes concentrés sur la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique d'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, mais, en 2006, nous avons décidé que le doctorat serait reconnu dans les conventions collectives. Comme cela a été...

Je peux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, développer les argumentaires des quatre amendements successifs qui concernent les étudiants étrangers en France.

Nous avons consacré trois heures à parler de la place du français, mais, je l'ai dit, le vrai mauvais signal est celui qui concerne les étudiants étrangers. On en a parlé avec Mme la ministre et avec Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Celui-ci ne souhaite pas que nous l'abordions aujourd'hui, il préfère un texte global, mais il faut traiter...

Cet amendement traduit la volonté de favoriser l'innovation et de dynamiser la recherche. Il vise à rendre le crédit d'impôt recherche plus incitatif pour le recrutement des docteurs, dont nous avons précédemment parlé. Il est ainsi proposé que les dépenses de rémunération des docteurs soient éligibles, pour les PME, les PMI et les ETI notammen...

Je suivrai la sagesse de mon collègue Christophe Borgel, en retirant également mon amendement. Puisque nous avons obtenu un certain nombre d'avancées positives et significatives quant à la reconnaissance du doctorat, nous continuerons le combat en loi de finances, parce que ce sujet concerne l'enseignement supérieur mais également l'innovation...

L'utilisation des technologies de communication étant aujourd'hui assez facile, y compris lors d'un examen, cet amendement a pour objet d'autoriser le brouillage électronique dans les salles d'examen. Or le code des postes et des communications électroniques pose le principe d'une interdiction des systèmes de brouillage. La tenue des examens n'...

Avec Jean-Louis Touraine, j'avais déposé en commission un amendement qui mystère ! a disparu à 5 heures 30 du matin. Le Gouvernement a souhaité placer un filet de protection et il a eu raison. Cet amendement, identique à celui du Gouvernement, prévoit que l'Académie des technologies sera placée sous la protection du Président de la Républiq...

Madame la présidente, madame la ministre, pour ne pas utiliser le temps réservé à mon groupe, j'ai l'intention de retirer l'amendement n° 536 que j'ai déposé sur cet article 2, et qui doit être discuté tout à l'heure. Nous assistons à l'un de ces faux débats qui ont malheureusement trop souvent lieu dans cet hémicycle. Alors que des centaines ...

Pour répondre brièvement à nos collègues de l'opposition, je dirai premièrement que la France croit à l'universalité de sa langue. Deuxièmement, la France croit au multilinguisme.

Mais si, mais si ! Vous n'avez pas, monsieur Fasquelle, le monopole de la francophonie ou du multilinguisme ! Ces exceptions à la loi Toubon se justifient pour plusieurs raisons. Un débat similaire a déjà eu lieu dans cet hémicycle à propos du droit des brevets au niveau européen : cela fonctionne mieux depuis que nous avons modifié la législa...

Le mauvais signal, ce n'est pas la question de la langue, c'est de ne pas attirer des étudiants étrangers. Deuxième point : il faut continuer à apprendre le français. Comme Yves Durand le disait, la loi sur la refondation de l'école l'a déjà indiqué : dès l'école primaire, d'autres langues seront enseignées, et il faut continuer à le faire dan...

Je suis élu d'une région frontalière, la Lorraine. Les universités de cette région coopèrent avec des universités allemandes, comme celle de Sarrebruck, et organisent par exemple des cotutelles de thèses. Il est évident que l'on doit pouvoir parler allemand et français, et éventuellement anglais ou d'autres langues, dans ces universités ! Le p...

Voilà ce que je voulais vous dire, monsieur Fasquelle : pour ce qui est de votre analyse du multilinguisme et de l'universalité de la langue française, nous ne sommes pas très éloignés. Mais ce que vous avez dit à un moment donné, à savoir que l'on doit utiliser uniquement le français dans les universités françaises, témoigne à mon avis d'une v...

Cet amendement est tiré du rapport que j'ai remis au Premier ministre. Les bacheliers technologiques et professionnels ont le droit de réussir leurs études supérieures. M. Hetzel a indiqué que beaucoup d'entre eux souhaitaient rester en cycle court, ce qui est vrai, et il faut le favoriser. Certains travaillent après leur baccalauréat technolog...

Je le défends en séance, car nous en avons discuté en commission, et la réponse de Mme la ministre m'avait alors satisfait, mais je souhaite qu'elle soit publique, pour prévenir tout risque de litige par la suite. Après les mots « publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », il faudrait ajouter les mots « d'enseignement supéri...

Je me félicite de cet article qui substitue à la procédure d'habilitation une procédure d'accréditation. L'habilitation consistait en l'approbation d'un descriptif détaillé des contenus des formations proposées par l'établissement et d'une maquette de diplômes, ce qui ne laissait pas la latitude de suivre les adaptations continues des contenus ...

Je vais retirer les amendements qui n'ont pas reçu l'agrément du rapporteur, mais je ne suis absolument pas d'accord avec ses explications. Il est vrai que tous ces points figurent dans le code de l'éducation, mais il faut tenir compte du fait que cet article substitue l'accréditation à l'habilitation ! Le fait que l'accréditation soit prononcé...

Cet amendement a pour but de poser une question qu'Olivier Véran reprendra lors de l'examen de l'article 22. Le régime des études de santé est très disparate dans notre pays, car une partie des filières sanitaires et sociales post-baccalauréat ne sont pas intégrées dans le processus de Bologne ni dans le système LMD. Je l'ai dit dans l'hémicyc...

C'est une des constatations des Assises et du rapport que j'ai rédigé. Nous devons aller plus loin dans la validation des acquis de l'expérience, et elle devrait également pouvoir être mise en oeuvre dans le domaine de la santé.

Nous en arrivons à un point très important du débat et je soutiens bien sûr la position de la ministre et du rapporteur. À vous entendre, monsieur Hetzel, tout irait bien dans l'université française. Il ne faudrait rien faire, la loi LRU de 2007 aurait tout réglé ! Il existe 72 universités publiques, 12 universités privées, 21 organismes de r...