Biodiversité

Cet amendement propose d’élargir les possibilités de mise en oeuvre à des contrats conclus directement entre le maître d’ouvrage et des exploitants agricoles ou forestiers. Des agriculteurs ou des forestiers ont en effet contractualisé directement avec le maître d’ouvrage pour mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique dans leurs e...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 4. La rédaction actuelle prévoit que les plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées soient fondés sur les données des organisations de protection de l’environnement au même titre que sur les données des instituts scientifiques compétents. En dépit des compétences recon...

Il n’est pas question de nier l’apport des associations liées à l’environnement mais elles ne doivent pas être placées au même niveau que les experts scientifiques.

Il nous paraît contraire à la logique de l’élaboration d’un outil comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – le SRADDET –, de prévoir une intervention du comité régional de la biodiversité, avant même que le conseil régional n’ait débattu sur les objectifs du schéma et, par conséquent, avant ...

La réalisation par le Gouvernement d’un rapport sur l’usage par les départements des recettes de la part départementale de la taxe d’aménagement destinée aux espaces naturels sensibles nous semble ne présenter aucune utilité ou plus-value. En effet, les dépenses éligibles à ces recettes sont strictement consignées dans le code de l’urbanisme et...

Afin de tirer les conséquences de deux décisions rendues par le Conseil d’État, le 30 juillet 2003 et le 1erfévrier 2012, cet amendement tend à confier une mission supplémentaire à l’Agence française pour la biodiversité : l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces protégées, ainsi que la mise en place de dispositi...

Sans remettre en cause le fondement de l’interdiction, cet amendement vise à en préciser le champ d’application, grâce à une définition reposant sur l’usage des particules plastiques, de façon à apporter une sécurité juridique aux acteurs du secteur tout en respectant l’esprit et la finalité de cette mesure.

Je n’ajouterai que peu de choses au débat, car beaucoup a déjà été dit. Sur les néonicotinoïdes, nous devons adopter une attitude responsable et pragmatique. Oui, il faut fixer une date d’interdiction de ces substances nocives pour la santé, dont les agriculteurs sont les premiers à souffrir. Mais on doit aussi être pragmatique et se laisser du...

Cet amendement propose une réécriture des alinéas 2 à 10. La rédaction actuelle crée un déséquilibre entre les représentants au sein des comités de bassin car il réduit fortement la représentation des usagers économiques, dont font partie les représentants agricoles. La récente approbation des SDAGE à l’échelle des bassins hydrographiques démo...

Cet amendement peut être considéré comme un amendement de repli. Nous proposons de remplacer le seuil, fixé par décret en Conseil d’État, en dessous duquel aucune contribution financière n’est demandée, par plusieurs seuils. Cela permettrait de mieux appréhender les implications environnementales, économiques et sociales qui résultent de l’util...

Cet amendement vise à prendre en compte la part relativement plus importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi est particulièrement vague sur ce point : les outre-mer n’ont, de fait, aucune garantie. Il nous semble donc...

Afin d’éviter toute confusion et de préciser que l’on n’entend pas ici les sols dans le sens que leur donnent le code civil et le droit de propriété, cet amendement entend préciser que ce sont les processus biologiques des sols qui contribuent au patrimoine commun de la nation.

Cet amendement, qui obéit à la même logique que les précédents, vise à éviter de surtransposer. C’est pourquoi il propose de qualifier les atteintes à la biodiversité de « non négligeables ».

Cet amendement propose de supprimer la fin de l’’alinéa 10 car les mots : « […] voire tendre vers un gain de biodiversité. », pourraient susciter des risques de contentieux et aboutir à la réduction de surfaces agricoles et forestières.

Cet amendement vise à faire reconnaître le principe de conservation par l’utilisation, qui offre une alternative à l’approche de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu par de nombreuses instances, comme cela vient d’être dit. Par cet amendement, nous souhaitons donc donner corps à ce principe dans...