Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
183 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD363 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Dubié
Le II de l'article L.214-18 du Code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En raison des caractéristiques spécifiques des cours d'eau en zone de montagne, les actes d'autorisation ou de concession tiennent compte des débits d'étiage naturels moyens et peuvent fixer au regard de ces mesures des valeurs de débits minimaux...
19/06/2014 — Amendement N° CD644 au texte N° 1847 - Article 2 (Adopté)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Dubié
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « « 7° Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole comme vecteur d'interactions écosystémiques permettant...
19/06/2014 — Amendement N° CD701 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A deux reprises, au regard du principe de la responsabilité sans faute du fait des lois, le Conseil d'Etat a affirmé que le préjudice résultant de la prolifération des animaux sauvages appartenant à ...
