Biodiversité
(Article 18)

Compléter l'alinéa 42 par les mots : « , au moins un représentant d'activité exercée principalement en montagne et au moins un représentant d'activité exercée principalement dans les outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir dans la composition du conseil d'administration de la future Agence française pour la biodiversité...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : a) bis Au moins un représentant d'une collectivité montagnarde et au moins un représentant d'une collectivité outre-mer ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une logique d'équilibre entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un représentant d'une collectivit...

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Les missions, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à préciser que les missions des établissements publics intégrés à l'Agence sont également reprises.