Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, je souhaite appeler votre attention sur la production de mouton labellisée AOP Barèges-Gavarnie – seule AOP en mouton français, je le rappelle –, dont la pérennité est aujourd’hui suspendue à la reconstruction de l’abattoir dans la zone de ...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous avez bien compris que le sujet était le lien avec le territoire…

…et que la révision ou l’extension de la zone ne touchera pas seulement au périmètre mais également aux conditions de production. Il ne faut en aucun cas perdre l’AOP, qui soutient les prix et permet ainsi aux éleveurs de continuer leur activité en zone pastorale.

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la modification de la méthode de détermination des indemnités des maires, à la suite de la promulgation de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre ouverture. Vous avez raison d’insister sur le fait qu’un maire ne doit pouvoir renoncer à ses indemnités qu’à sa demande, sans que la mesure lui soit imposée par son conseil municipal. Nous retiendrons cette suggestion.

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et porte sur le statut des entrepreneurs de travaux agricoles. Le ministère de l’agriculture autorise les exploitants agricoles retraités à donner un coup de main à leur successeur sur son ancienne exploitation, sans que cela p...

Ma question ne portait absolument pas sur le cumul emploi-retraite car, par principe, le dispositif applicable au coup de main exclut expressément toute rémunération – c’est l’une des cinq conditions que j’ai citées précédemment et que vous avez vous-même rappelées. Elle portait, en revanche, sur la requalification éventuelle, lors d’un contrôl...

Ma question porte sur le maintien des activités de médecine, chirurgie et obstétrique du centre hospitalier de Lourdes, dossier dont nous avons déjà discuté. Deux objectifs doivent guider l'élaboration du projet médical : l'égalité d'accès aux soins, qui est un des engagements de François Hollande, et la prise en compte des délais d'accès au se...

Je vous remercie très sincèrement, madame la ministre, pour l'attention que vous portez à ce dossier et pour le temps, que je sais précieux, que vous avez consacré à l'examen le fond de ce projet médical. Je suis satisfaite de votre réponse. Nous allons effectivement continuer à travailler dans le sens des orientations que vous avez fixées. Je ...