République numérique

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, six mois après son examen en première lecture, nous nous apprêtons à mettre un point final à l’écriture de la loi pour une République numérique. Je souhaite en premier lieu saluer la méthode retenue pour son élaboratio...

Contrairement aux revues, les ouvrages collectifs concernés par l’alinéa 2 ne sont, pour l’essentiel, vendus qu’en librairie. Dès lors, prévoir un dépôt en archive ouverte des articles le composant conduirait probablement à leur disparition. C’est un risque qu’il faut mesurer.

Cet amendement avait été rejeté par la commission des affaires économiques, au motif, notamment, qu’un amendement prévoyant un rapport sur l’impact de la diminution de la durée des embargos pourrait être adopté. Or, cet amendement, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission des affaires économiques, a été à son tour rejeté par la c...

Le groupe RRDP soutiendra cet amendement. Ces articles révèlent les conséquences importantes de cette politique sur la recherche même si elle s’inscrit dans l’évolution de la société et que les avantages du numérique sont indéniables. Il demeure que l’étude d’impact manque de précision et qu’un rapport serait nécessaire.

Je ne prolongerai pas le débat en défendant cet amendement qui concerne donc toujours la liberté de panorama. Je tiens simplement à ajouter que la liberté de panorama aurait des retombées économiques pour le tourisme, mais aussi pour les artistes, dès lors que leurs oeuvres seraient ainsi mieux diffusées. Ils pourraient peut-être obtenir ainsi...

En proposant d’insérer après le verbe « autorise » l’adverbe « nécessairement », cet amendement précise la seconde phrase de l’alinéa 2, afin de lever tout doute sur le fait que l’autorisation sera systématiquement accordée.

Cet amendement a pour objet de permettre à la personne morale de droit public délégante de prendre également en compte le secret industriel et commercial, s’agissant des données et bases de données fournies, notamment en vue d’une exploitation future. En effet, ces données n’ont pas d’intérêt pour la personne publique ou les citoyens mais pourr...

Cet amendement a pour objet de permettre la transparence en open data pour les partenariats public-privé. Cette disposition a été l’une des plus soutenues sur la plateforme de consultation « Pour une République numérique ».

Cet amendement vise à s’assurer que lorsque des agents publics possèdent des droits sur les données qu’ils ont participé à produire, ceux-ci soient reconnus mais ne fassent pas entrave à la libre réutilisation en open data. Cette disposition permettra de résoudre les problèmes rencontrés par certaines administrations dans la libération de donn...

Cet amendement permet de renforcer la transparence entourant les décisions de refus de réutilisation des données publiques, et donc de garantir le respect du cadre législatif mis en place par la présente loi. Il s’inspire directement d’une disposition figurant dans une directive du Parlement européen.

Cet amendement porte sur la réutilisation, à titre gratuit ou non. Les réutilisateurs, professionnels ou citoyens, sont en effet en attente d’une simplification du mécanisme des licences. Ces dispositions reprennent les suggestions retenues par le Conseil national du numérique.

Cet amendement a pour objet de s’assurer que la mission Etalab sera bien chargée de l’homologation des licences car elle est la principale autorité compétente en matière d’open data. Il ne faudrait pas que cela soit confié à d’autres administrations, beaucoup moins favorables à l’open data.

Cet amendement, dans le prolongement des précédents débats, vise à inscrire dans le projet de loi pour une République numérique le principe du freemium pour la réutilisation des données publiques. En effet, les administrations dont l’une des missions principales est la diffusion d’informations publiques, telles que Météo France ou l’IGN, serai...

Ces amendements ont pour objet de faciliter l’émergence de l’open data en rendant les documents communiqués plus facilement réutilisables.

Cet amendement a pour objet de préciser que l’administration communique « de manière claire, transparente et loyale » l’information concernant le traitement algorithmique.

Dans le même esprit, cet amendement tend à inscrire cette pratique dans la loi, à la suite de l’engagement du Président de la République.

Ces amendements tendent à assouplir la condition selon laquelle les documents doivent être numérisés, afin que ne soient pas immédiatement exclus du champ d’application les documents non numérisés mais qui peuvent l’être aisément et présenter un grand intérêt en termes d’innovation ou d’amélioration de la transparence de la vie publique.

Cet amendement a pour objet de préciser qu’un document publié dans un standard ouvert aisément réutilisable ne doit pas être simplement « lisible par une machine » : il doit pouvoir être exploité par un système de traitement automatisé. Les documents au format PDF, par exemple, sont techniquement lisibles par une machine, mais en aucun cas réut...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous avons tous une conviction forte : la France doit demeurer aux avant-postes de l’essor du numérique. Ce projet de loi pour une République numérique a l’ambition d’y contribuer. Le numérique touche tous les aspects de la vie quotidienne de nos concitoyens et de nos entrepri...

Si les opérateurs ont pris des engagements forts avec l’État et les collectivités territoriales pour couvrir les zones rurales, nous attendons que ces engagements soient tenus et nous restons vigilants quant à la soutenabilité financière. Comment accepter que les collectivités en milieu rural soient contraintes de financer une part allant jusq...