Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En lien avec ce qui vient d’être dit, la France fait depuis plusieurs années, quel que soit le gouvernement, le choix d’une concurrence par les infrastructures. Cette concurrence aurait pu s’exercer uniquement sur les services et l’infrastructure numérique serait restée dans le champ de la puissance publique, comme c’est le cas des réseaux de d...
Ces trois amendements visent en effet à modifier l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques. Tous, parce que nous sommes des montagnards, nous souhaitons que nos populations puissent avoir accès à des services et être mieux servies qu’elles ne le sont aujourd’hui. Les amendements précédents prévoyaient plutôt une...
Cet amendement vise à permettre aux radios locales de montagne de diffuser leurs programmes via des émetteurs dont la puissance est majorée afin de surmonter les obstacles inhérents aux territoires de montagne. Ces radios font face à des obstacles naturels tel que le relief, ce qui rend plus difficile la diffusion de leurs programmes. La puissa...
Cet amendement tend à ce que les opérateurs de communication électronique intègrent les réseaux d’initiative publique – RIP – existants. En effet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a constaté un décrochage du coût investissement des opérateurs privés sur les réseaux d’initiative publique. Je citer...
