Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

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Cet amendement vise à insérer dans le code du sport une disposition prolongeant de deux ans les conventions existantes. Il ne me semble cependant pas répondre entièrement au souci – compréhensible – d’assurer une continuité entre celles de ces conventions qui viendront bientôt à leur terme et les nouvelles conventions, lesquelles nécessiteront ...