Consommation

Je ne peux décider moi-même de retirer cet amendement dont M. Falorni est l'auteur, monsieur le président.

Le groupe RRDP étant favorable l'action de groupe, il votera cet article. Nous regrettons seulement de ne pas avoir été entendus sur la dimension locale de la question et sur la place qui pourrait être dévolue au mandataire judiciaire à la demande de l'association de consommateurs concernée.

J'ai bien entendu les explications du rapporteur et du ministre, mais je persiste. Je crois qu'il est dommage de se priver de la possibilité de permettre à des associations locales agréées de conduire une action de groupe. Notre amendement vise à la fois à leur offrir cette possibilité et à définir un périmètre sur lequel elles peuvent porter c...

À la suite de nos débats en commission, nous souhaitons qu'une seule et même action de groupe puisse viser plusieurs professionnels lorsque le préjudice résulte de pratiques anti-concurrentielles simultanées impliquant plusieurs entreprises. Nous déplorons qu'en l'état, le projet de loi n'ouvre pas cette possibilité. Cet amendement ne vise pas...

Il nous semble nécessaire que l'association qui peut être désignée par le juge pour se charger de la liquidation des préjudices ait donné son accord au préalable. Dans le cas contraire, le dispositif risque de paralyser les associations de consommateurs, en leur faisant porter le poids de l'indemnisation des victimes, procédure longue et coûteu...

En effet, nous avons largement débattu en commission. Nous avons examiné 700 amendements durant vingt-quatre heures et pu apprécier la disponibilité des deux ministres qui sont venus répondre, point par point, à tous les amendements proposés. Si nous n'avons pas obtenu de réponses satisfaisantes sur tous les points, c'est l'objet de la suite d...

Baisse du pouvoir d'achat, baisse de la consommation, hausse du chômage, baisse de la croissance, maîtrise des dépenses publiques, hausse des impôts : l'examen du projet de loi relatif à la consommation qui nous réunit aujourd'hui dans cet hémicycle intervient dans un climat économique tendu, source de contraintes fortes. La crise économique e...

La lutte contre les clauses abusives va changer d'échelle : de l'échelle individuelle, on passera à l'échelle généralisée. Ce nouveau droit permettra de purger les contrats des clauses abusives qu'ils contiennent grâce à l'effet erga omnes, du nom de la fameuse locution latine. La DGCCRF et les associations de consommateurs pourront demander au...