Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE414 au texte N° 1536 - Article 4 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/04/2014 — Amendement N° CE373 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud
A l'alinéa 3, après les mots: "l'économie sociale et solidaire" Supprimer les mots : "sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur" Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent à l'alinéa 2.
